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a qui envoyer papier cession de vehicule ?

A qui envoyer le papier de cession de véhicule ?

S’occuper de la cession de son véhicule en bonne et due forme peut être source de confusion pour certains. Il est donc important de bien comprendre les démarches, et spécialement savoir où envoyer le certificat de cession. Voici un aperçu détaillé de ce qu’il faut faire après la vente ou le don de son véhicule.

Le parcours du certificat de cession de véhicule

Lors de la cession de votre véhicule, c’est vous, le vendeur, qui devez remplir et envoyer votre certificat de cession (Cerfa n°15776*02). Cette dernière doit être signée par les deux parties, le vendeur et l’acheteur, avant d’être transmise. Si votre véhicule est vendu à un professionnel de l’automobile, ce dernier se charge de la déclaration et de la transmission de la cession.

Comprendre les changements du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération)

Depuis le 6 novembre 2017, suite à l’entrée en vigueur du PPNG, la transmission de votre certificat de cession n’est plus possible via les préfectures. La Préfecture n’est plus l’unique destinataire de cette déclaration. Une fois rempli, vous avez deux options principales pour l’envoyer :
– Par l’intermédiaire d’un professionnel tel que DeclarationDeCession.com, qui est habilité par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce sont ces professionnels qui sont en charge de la saisie des données à travers un portail dédié.
– En utilisant vous-même la déclaration en ligne sur le site officiel (Service-Public.fr) qui vous permettra également de vous conformer à ces nouvelles normes.

Quelques précisions

Il existe des particularités pour des situations spécifiques. Par exemple, si vous vendez un véhicule sous l’attribut de succession (par delà d’une personne décédée), l’héritier qui garde le véhicule devra déclarer la cession à sa préfecture, en indiquant les justificatifs adéquats tels qu’une attestation du notaire.

Dans le cas d’un véhicule mis à la casse, la case de cession sera coché ‘détruire à un professionnel agréé’ et celui-ci s’occupera de la déclaration de la cession.

Au-delà du certificat de cession

Un autre aspect important lors d’une cession est que l’ancien propriétaire doit donner le certificat d’immatriculation du véhicule nouvellement vendu. Ce cagibi doit être barré soigneusement. Ensuite, inscrivez clairement sur le document la date (jour, mois, année) et l’heure exactes de la transaction.

Et voilà! Ainsi, avec cette procédure, la cession de votre véhicule se déroulerait sans encombre et conformément à la législation en vigueur. Assurez-vous que l’acheteur reçoit régulièrement le nouveau certificat d’immatriculation.

Rappelez-vous, respecter ces formalités contribue à maintenir l’ordre et l’efficacité du système d’immatriculation des véhicules en France.

Pour tout besoin de plus d’informations spécifiques, visitez les sites tels que Service-public.fr, qui est une source importante pour guider vos démarches administratives.

Sachez aussi que des professionnels habilités par les Préfectures vous proposent des solutions pour vous faciliter la tâche, comme déclarer la cession en ligne à la place. Découvrez les options et choisissez celle qui convient le mieux à votre situation.