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qui doit payer la taxe foncière ?

**Qui doit payer la taxe foncière ?**

La taxe foncière, également connue sous le nom de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est un impôt local qui est dû par les propriétaires de biens immobiliers. Mais qui doit la payer exactement ? Dans cet article, nous allons explorer en détail qui doit payer la taxe foncière et comment la traiter.

**La taxe foncière est due par le propriétaire**

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous êtes propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un local, vous êtes responsable de payer la taxe foncière. Même si vous n’habitez pas dans la propriété, vous devez toujours payer la taxe foncière.

**Le locataire n’est pas responsable**

Contrairement à la taxe d’habitation, le locataire n’est pas responsable de payer la taxe foncière. C’est le propriétaire du bien qui doit payer la taxe foncière, même si le locataire est responsable de la taxe d’habitation.

**Les exceptions**

Il existe quelques exceptions à la règle selon laquelle le propriétaire doit payer la taxe foncière. Si vous êtes en location avec un bail commercial, la taxe foncière peut être répartie entre le propriétaire et le locataire en fonction de l’accord conclu entre les deux parties. De même, si vous êtes usufruitier, vous pouvez être responsable de payer la taxe foncière en fonction de votre droits réels immobiliers.

**Comment traiter la taxe foncière**

Vous receivez chaque année un avis d’imposition à la taxe foncière de la part de la commune où se situe votre bien immobilier. Vous devez payer la taxe foncière en fonction de la situation de propriétaire que vous aviez au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous avez vendu votre bien immobilier, vous devez payer la taxe foncière pour la partie de l’année où vous étiez propriétaire.

**Conclusion**

En conclusion, la taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Le locataire n’est pas responsable de payer la taxe foncière, mais certaines exceptions peuvent s’appliquer en cas de bail commercial ou d’usufruit. Pour traiter la taxe foncière, vous devez recevoir annuellement un avis d’imposition de la part de la commune où se situe votre bien immobilier.

**Etude de cas**

Voici quelques études de cas pour illustrer la règle selon laquelle le propriétaire doit payer la taxe foncière :

* **Cas 1** : Vous achetez un appartement en octobre 2022. Vous devez payer la taxe foncière pour la partie de l’année 2022 où vous étiez propriétaire, c’est-à-dire de octobre à décembre 2022.
* **Cas 2** : Vous louez un local commercial et vous signez un bail commercial avec le propriétaire. La taxe foncière est répartie entre vous et le propriétaire en fonction de l’accord conclu entre les deux parties.
* **Cas 3** : Vous êtes usufruitier d’un bien immobilier et vous devez payer la taxe foncière en fonction de vos droits réels immobiliers.

**Liens utiles**

* https://www.tacotax.fr › guides › impots-locaux › taxe-fonciere › qui-paye-la-taxe-fonciere
* https://www.pap.fr › patrimoine › impots-taxes › tout-sur-la-taxe-fonciere › a1784 › qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
* https://paris.notaires.fr › fr › actualites › usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
* https://www.impots.gouv.fr › portail › questions › theme › taxe-fonciere › 90

**Mots-clés**

* taxe foncière
* propriétaire
* locataire
* bail commercial
* usufruit
* taxe d’habitation

**Conseils**

* Faites attention à la date limite de paiement de la taxe foncière, qui est généralement le 15 mars de chaque année.
* Vérifiez votre avis d’imposition à la taxe foncière pour assurer que vous avez les informations nécessaires pour payer l’impôt.
* Si vous avez des questions ou des difficultés pour payer la taxe foncière, n’hésitez pas à contacter la commune où se situe votre bien immobilier.