quand faut-il un permis de construire ?

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Quand faut-il un permis de construire – permis-construire.com
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Quand faut-il un permis de construire ? Laisser un commentaire / Règles d’urbanisme / Par Mikl3124. Lors de certaines constructions neuves ou travaux de rénovation, il est parfois nécessaire de faire une demande de permis de construire. Quels sont les cas où il est nécessaire ? Voici la réglementation qui s’applique selon les travaux que vous envisagez. Le permis de construire est une …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986

Permis de construire – service-public.fr
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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de …

https://www.service-architecture.fr › post › quand-deposer-permis-de-construire

Quand faut-il déposer un permis de construire? – Service Architecture
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Un permis de construire encore appelé permis de construction est un document administratif délivré à une personne, l’autorisant à réaliser des travaux de construction. Le permis de construire permet de s’assurer de la conformité des travaux aux normes d’urbanisme et architecturales en vigueur dans la commune. Il est délivré par les autorités communales et en particulier par le …

https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas

Quand le permis de construire est-il obligatoire – Conseils et devis en maçonnerie
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Demander un permis de construire. Voici comment faire une demande de permis de construire : Consultez en premier lieu votre mairie, pour déterminer si vos travaux entrent sous le coup d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. C’est auprès de la mairie que se retirent les formulaires de demande de permis de construire.

https://demarche-urbanisme.com › construction-permis-construire

Permis de construire : Quand est-il obligatoire pour ma construction – Démarche urbanisme
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Permis de construire : Quand est-il obligatoire pour ma construction ? En règle générale, on doit demander un permis de construire pour toute nouvelle construction. Cependant, il y a quand même quelques exceptions à connaitre avant de démarrer les travaux. Ci-après toutes les informations concernant la nécessité ou non de ce document.

https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux

Permis de construire ou déclaration de travaux – Ooreka.fr
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Quand le permis de construire n’est pas nécessaire : la déclaration de travaux. La déclaration de travaux est nécessaire pour : la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ; les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation (création ou modification des ouvertures …

https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 371-declaration-prealable-ou-permis-de-construire-regles-et-loi

Déclaration préalable ou permis de construire ? Les règles – Droit-finances
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Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants). Dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m2).

https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › autorisations-urbanisme › permis-de-construire

Permis de construire : le Guide Complet 2021 pour tout savoir – Permettez-moi de construire
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Un permis de construire est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol. Il est hyper important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celles du projet avant de demander un permis de construire.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F20568

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte – service-public.fr
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher: titleContent ou l’emprise au …



Quand l’Architecte est-il obligatoire – MON PERMIS DE CONSTRUIRE
www.mon-permis-de-construire.com › conseils-gratuits › questions-reponses › quand-l-architecte-est-il-obligatoire.html
Mon Permis de Construire – avril 2017. LACROIX LOUIS Le dépôt d’un permis de construire et le recours à l’architecte dans votre cas seront obligatoires. En effet, vous réalisez un changement de destination (d’une grange vers un logement), les façades vont être modifiées, la surface de plancher du projet dépasse 150 m².