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quand faut-il afficher le permis de construire ?

**Quand faut-il afficher le permis de construire ?**

L’affichage du permis de construire est une obligation réglementaire qui vise à informer les tiers de la présence d’un chantier sur un terrain. Mais quand faut-il afficher ce permis ? Et comment procéder ?

**Réglementation et obligations**

L’article R 424-15 du Code de l’urbanisme précise que l’obligation d’affichage est applicable pour tous les projets de construction, y compris les modifications ou les extensions existantes. Le permis de construire doit être affiché sur un support rectangulaire, avec des dimensions minimales de 80 cm, et doit être visible de la voie publique.

**Quand afficher le permis de construire ?**

L’affichage du permis de construire doit avoir lieu dès que la décision est prise, c’est-à-dire après avoir obtenu l’autorisation d’urbanisme. Il est donc important de procéder à l’affichage du permis de construire au plus tard à la date de début des travaux.

**Comment afficher le permis de construire ?**

Pour afficher le permis de construire, il faut installer un panneau rectangulaire sur le terrain, avec les mentions suivantes :

* Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
* Le nom de l’architecte auteur du projet architectural (depuis le 1er juillet 2017)
* Le type de projet (construction, modification, extension)
* La date du permis de construire
* Le numéro du permis de construire

**Risques et conséquences**

L’absence d’affichage du permis de construire peut entraîner des sanctions, y compris des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. C’est pourquoi il est essentiel de respecter les obligations réglementaires.

**En pratique**

Voici quelques exemples pratiques pour afficher le permis de construire :

* Si vous êtes en train de construire un nouveau bâtiment, vous devez afficher le permis de construire sur le terrain, avant même la commencement des travaux.
* Si vous effectuez des modifications ou des extensions existantes, vous devez également afficher le permis de construire, même si les travaux ne sont pas très importants.
* Si vous avez obtenu un permis de construire sans affichage, vous devez le faire dès que possible, pour éviter les sanctions.

**Conclusion**

L’affichage du permis de construire est une obligation réglementaire qui vise à informer les tiers de la présence d’un chantier sur un terrain. Il est essentiel de respecter cette obligation, pour éviter les sanctions et assurer la bonne exécution des travaux. N’hésitez pas à consulter les réglementations et les exemples pratiques pour afficher correctement le permis de construire.