ou se trouve identifiant structure publique ?
- Répertoriée 30 octobre 2021 0h45
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Description
ou se trouve identifiant structure publique ?
**Où se trouve l’identifiant structure publique ?**
Si vous avez déjà eu à régler une facture en ligne ou à déclarer des revenus, vous avez probablement rencontré le terme « identifiant structure publique ». Mais savez-vous ce qu’est exactement cet identifiant et où le trouver ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer pour que vous n’ayez plus jamais à chercher ce fameux numéro.
### **Qu’est-ce que l’identifiant structure publique ?**
L’identifiant structure publique est un numéro unique attribué à une entité publique, comme une collectivité territoriale (ville, département, région), un établissement public, ou une administration de l’État. Ce numéro est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives en ligne, comme le paiement de factures ou la transmission de déclarations fiscales.
Cet identifiant est également utilisé dans le cadre du système Chorus Pro, qui permet aux professionnels de transmettre leurs factures en ligne aux entités publiques.
### **Où trouver l’identifiant structure publique ?**
Pour trouver l’identifiant structure publique d’une entité publique, vous avez plusieurs solutions :
#### **1. Sur le site de l’entité publique**
Certaines villes, départements ou autres collectivités territoriales mettent leur identifiant structure publique en ligne sur leur site officiel. Vous pouvez donc vérifier le site internet de la collectivité concernée.
#### **2. Via le portail Impots.gouv.fr**
Le site [Impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr) est un site officiel de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Pour y accéder, vous pouvez utiliser vos identifiants France Connect ou créer un espace personnel si vous n’en avez pas déjà.
Pour créer un espace personnel :
– Accédez au portail Impots.gouv.fr.
– Cliquez sur « Créer mon espace ».
– Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.).
– Vous recevrez vos identifiants par courrier dans les jours suivants.
#### **3. Sur le site Chorus Pro**
[Chorus Pro](https://www.chorus-pro.gouv.fr) est un portail dédié aux professionnels pour transmettre leurs factures en ligne aux entités publiques. L’annuaire des structures publiques sur Chorus Pro vous permet de trouver les informations nécessaires pour facturer une entité publique, y compris son identifiant structure publique.
Pour utiliser l’annuaire Chorus Pro :
1. Accédez au site Chorus Pro.
2. Recherchez la structure publique concernée par son nom ou son numéro SIRET.
3. Une fois trouvée, la structure publique devra être dans l’état « ACTIF » pour pouvoir être facturée. Si ce n’est pas le cas, contactez-la pour obtenir les informations mises à jour.
#### **4. Sur les factures ou avis de paiement**
L’identifiant structure publique peut également figurer sur les factures ou avis de paiement envoyés par l’entité publique. Il est généralement situé en bas de la facture, souvent à côté du numéro SIRET ou du code ADELI.
### **Comment utiliser l’identifiant structure publique ?**
Une fois que vous avez trouvé l’identifiant structure publique, vous pouvez l’utiliser dans不同的 situations :
– **Pour payer une facture en ligne :** Sur le site de l’entité publique ou sur un portail de paiement en ligne, vous devrez saisir cet identifiant pour effectuer le paiement.
– **Pour transmettre une facture via Chorus Pro :** L’identifiant structure publique est nécessaire pour identifier correctement la structure publique destinataire de votre facture.
### **Exemple concret :**
Supposons que vous souhaitiez payer une facture de taxes locales pour la ville de Paris. Voici les étapes à suivre :
1. Accédez au site de la mairie de Paris ou au portail de paiement en ligne.
2. Recherchez l’identifiant structure publique de la ville de Paris. Il peut être mentionné sur la facture ou être disponible sur le site internet.
3. Saisissez l’identifiant dans le formulaire de paiement en ligne.
4. Procédez au paiement.
### **Pour aller plus loin :**
– Si vous avez des difficultés à trouver l’identifiant structure publique, vous pouvez contacter directement l’entité publique concernée.
– Pour les professionnels, le guide d’utilisation de l’annuaire des structures publiques sur Chorus Pro peut être un outil précieux. Il explique notamment comment identifier les données nécessaires pour chaque structure publique, comme le numéro SIRET ou le code service.
### **Conclusion**
L’identifiant structure publique est une information essentielle pour effectuer des démarches administratives en ligne. Que ce soit pour payer une facture ou transmettre une facture via Chorus Pro, il est indispensable de connaître cet identifiant. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous devriez pouvoir le trouver sans difficulté. Si jamais vous êtes bloqué, n’hésitez pas à contacter l’entité publique concernée ou à consulter les guides disponibles en ligne.
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