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comment est indemnisé l’activité partielle ?

# Comment est indemnisé l’activité partielle ?

Aujourd’hui, nous allons plonger dans le sujet complexe et essentiel de l’activité partielle, également connue sous le terme de chômage partiel. Ce dispositif, souvent mis en œuvre en période de crise économique ou sanitaire, permet aux entreprises de maintenir leurs salariés en emploi tout en minimisant les heures de travail. Découvrons ensemble comment les salariés sont indemnisés lors d’une activité partielle, les règles en vigueur et les démarches à suivre.

## Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle, ou chômage partiel, est une mesure de réduction temporaire du temps de travail décidée par l’employeur en cas de difficultés économiques ou de circonstances exceptionnelles. Cette mesure permet de maintenir les emplois tout en réduisant les coûts pour l’entreprise. En France, le dispositif est encadré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

## Les conditions pour bénéficier de l’activité partielle

Pour qu’un salarié soit indemnisé en cas d’activité partielle, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. **Circumstance exceptionnelle** : La réduction d’activité doit être due à une situation exceptionnelle, comme une crise économique, sanitaire, ou technique.
2. **Demande de l’employeur** : L’employeur doit faire une demande officielle auprès de l’administration pour bénéficier de l’activité partielle.
3. **Accord de l’administration** : La demande doit être approuvée par les autorités compétentes.

## Comment est calculée l’indemnisation ?

L’indemnisation des salariés en activité partielle se fait en plusieurs étapes :

1. **Indemnité versée par l’employeur** : L’employeur verse une indemnité aux salariés qui consiste généralement en 70% du salaire brut horaire.
2. **Allocation de l’État** : L’employeur reçoit une allocation de l’État pour compenser une partie de l’indemnité versée aux salariés. Cette allocation est calculée en fonction du taux horaire brut de 70%.

### Exemple de calcul

Pour illustrer, prenons un exemple :
– **Taux horaire brut** : 20 euros
– **Nombre d’heures chômées** : 10 heures

L’indemnité par heure chômée est de : 20 euros x 70% = 14 euros

Pour 10 heures chômées, l’indemnité totale est donc : 14 euros x 10 heures = 140 euros.

## Modalités spécifiques selon les secteurs d’activité

Les modalités d’indemnisation peuvent varier en fonction des secteurs d’activité. Par exemple, pendant la crise sanitaire liée au COVID-19, certaines adaptations spécifiques ont été mises en place pour mieux soutenir les entreprises et les salariés.

### Exemple de modification spécifique

En période de crise sanitaire, l’État a pris en charge 100% du salaire brut des salariés pour les heures chômées, avec un plafond de 20 €/h sur la base du Smic.

## Comment se déroule la mise en place de l’activité partielle ?

1. **Demande de l’employeur** : L’employeur doit formuler une demande d’activité partielle auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de son département.
2. **Accord de la DIRECCTE** : La DIRECCTE examine la demande et délivre une décision dans les plus brefs délais.
3. **Versement des indemnités** : Une fois l’accord obtenu, l’employeur peut commence à verser les indemnités aux salariés concernés.

## Conclusion

L’activité partielle est un dispositif essentiel pour maintenir l’emploi en période de crise. Bien que les démarches puissent sembler complexes, elles permettent aux entreprises et aux salariés de traverser ces périodes difficiles avec plus de souplesse. Si vous êtes employeur ou salarié concerné, n’hésitez pas à consulter les ressources officielles pour mieux comprendre vos droits et obligations.

Pour plus d’infos :
– [Service-Public : Rémunération d’un salarié en chômage partiel](https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F13898)
– [Aide Sociale : Indemnisation chômage partiel](https://www.aide-sociale.fr › indemnisation-chomage-partiel)
– [Économie gouv : Dispositif de chômage partiel](https://www.economie.gouv.fr › covid19-soutien-entreprises › dispositif-de-chomage-partiel)

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