comment avoir un comité d’entreprise ?
- Répertoriée 27 octobre 2021 11h37
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Comment créer un comité d’entreprise (CE) ? Tout savoir en …
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Comment mettre en place le comité d’entreprise ? Dans cette troisième et dernière partie de notre article, nous allons vous détailler, simplement et étape par étape, la façon dont vous devrez procéder afin de mettre en place, le plus efficacement et le plus sûrement possible, les activités sociales et culturelles au sein de votre entreprise.
https://www.codexa.fr › infos-irp › creer-comite-dentreprise-comite-social-economique
Comment créer un comité d’entreprise : guide pour l …
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La création d’un comité social et économique sera désormais obligatoire pour toute entreprise ayant employé 11 salariés ou plus pendant 12 mois consécutifs. Cependant, les attributions du futur CSE seront variables selon le seuil atteint par l’entreprise : 11, 50 ou 300 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, au vu …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F34474
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
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Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du …
https://www.emploi-pro.fr › edito › article › devenir-membre-d-un-comite-d-entreprise-aea-5337
Devenir membre d’un comité d’entreprise – Emploi Pro
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Ainsi elle doubla le nombre d’entreprises assujetties (19 000 entreprises avaient à l’époque plus de cinquante salariés, alors que 9 000 seulement en avaient plus de cent) ; accorda aux comités d’entreprise une compétence obligatoire sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise, un droit d’information obligatoire sur les bénéfices, l’assistance d’un expert …
https://www.petite-entreprise.net › P-3534-81-G1-tpe-comment-choisir-et-mettre-en-place-un-comite-d-entreprise.html
Le comité d’entreprise pour une TPE : est-ce judicieux
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Dirigeant de TPE, vous vous demandez s’il est possible d’y intégrer un comité d’entreprise (CE) ? Oui, vous le pouvez, à partir du moment où votre société compte plus de 2 salariés ! Toutefois, chez petite-entreprise.net, nous vous conseillons de bien réfléchir à cette décision, puisqu’au deçà de 50 salariés, rien ne vous y oblige. Vous devez, en effet, tenir compte de tous les …
https://lentreprise.lexpress.fr › rh-management › droit-travail › un-comite-d-entreprise-pour-qui-et-pour-quoi-faire_1513082.html
Un comité d’entreprise : pour qui et pour quoi faire ? – L …
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Par contre, un comité d’entreprise peut être créé par convention ou accord collectif de travail dans une entreprise de moins de 50 salariés. L’ensemble de la réglementation sur les comités …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F96
Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours …
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Les attributions du comité d’entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
https://culture-data.cartegie.com › business › les-comites-dentreprise-un-marche-a-fort-potentiel
Les comités d’entreprise : un marché à fort potentiel
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Mais un comité d’entreprise doit également proposer aux salariés des activités socio-culturelles. Mutuelle santé, cantine, crèche, sorties de groupe, tarifs préférentiels,… Le comité d’entreprise peut offrir aux salariés un panel impressionnant de biens et services, devenant ainsi une vitrine privilégiée pour les marques associées. Un marché à part entière… En proposant …
https://www.lechotouristique.com › article › demarcher-les-comites-d-entreprise-avec-succes,23571
Démarcher les comités d’entreprise avec succès
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Démarcher les comités d’entreprise avec succès. Le marché des comités d’entreprise et des collectivités est envié pour les volumes qu’il génère. La concurrence est rude mais il n’est pas impossible d’y trouver sa place. Onze millions de clients potentiels répartis dans 31 000 comités d’entreprises (CE) et 5 000 …
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-5611468-code-siren-pour-un-comite-d-entreprise
Code siren pour un comité d’entreprise – Forum …
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-5611468-code-siren-pour-un-comite-d-entreprise
Bonjour, Comme toute personne morale, un Comité d’Entreprise a un code SIREN et un code SIRET. L’accès vers le fichier Sirène de l’INSEE n’est pas facile et il est payant. Pour contourner cette difficulté, j’ai obtenu les informations concernant mon CE en appelant l’URSSAF. Il suffit alors de trouver un interlocuteur de bonne volonté.
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