Description

combien de motion de censure sous la 5eme republique ?

**Combien de motions de censure sous la 5ème République ?**

La motion de censure est un outil important du contrôle parlementaire, permettant aux députés de rappeler le Gouvernement à l’ordre et de critiquer ses politiques. Mais combien de fois la motion de censure a-t-elle été employée sous la 5ème République ? Dans cet article, nous’allons explorer les faits et les chiffres pour répondre à cette question.

**Une seule motion de censure adoptée en 1962**

Selon la Constitution, la motion de censure est un moyen de contrôle important du Gouvernement. L’article 49 de la Constitution précise que lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Cependant, il n’y a qu’une seule motion de censure qui a été adoptée sous la 5ème République, en 1962.

Ce jour-là, la majorité parlementaire s’est opposée à la réforme introduisant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le Gouvernement a présenté sa démission, mais le Président de la République, Charles de Gaulle, a maintenu le Gouvernement en fonction pour expédier les affaires courantes. Les élections qui ont suivi ont donné une majorité favorable au Président et au Premier Ministre renversé.

**103 motions de censure déposées depuis 1958**

Même si seulement une seule motion de censure a été adoptée, 103 autres ont été déposées depuis 1958. Mais la plupart d’entre elles n’ont pas abouti au renversement du Gouvernement. Elles ont plutôt été utilisées pour critiquer les politiques du Gouvernement ou pour obtenir de l’attention des médias.

**La motion de censure est devenue un outil de débat et de cristallisation d’affrontements**

Selon une étude, la motion de censure a devenue un outil de débat et de cristallisation d’affrontements entre l’opposition et la majorité. Elle n’est plus utilisée comme un moyen de contrôler le Gouvernement, mais plutôt comme un moyen de se positionner dans l’opinion publique.

**En résumé**

La motion de censure est un outil important du contrôle parlementaire, mais elle n’a été employée qu’une seule fois sous la 5ème République, en 1962. Outre cette motion adoptée, 103 autres ont été déposées depuis 1958, mais la plupart d’entre elles n’ont pas abouti au renversement du Gouvernement. La motion de cense est devenue un outil de débat et de cristallisation d’affrontements entre l’opposition et la majorité.

En conclusion, si la motion de censure est un outil important du contrôle parlementaire, elle n’a pas été employée de manière efficace sous la 5ème République. Mais les députés continuent de la déposer pour critiquer les politiques du Gouvernement et pour obtenir de l’attention des médias.