Bienvenu, visiteur! [ Se connecter

 

procédure d’héritage

  • Numéro de téléphone: Envicean Numéro téléphone: 08653005 ’ ’
  • Ville de l'annonce: Abidjan
  • Quartier: Abidjan
  • Répertoriée 22 février 2021 11 h 56 min
  • Expires: 13057 jours, 22 hours
Raisons de dire merci à la vie

Description

Testament de Bob

Je, soussigné, Bob, étant de son plein gré et d’esprit sain, rédige ce testament pour régler la distribution de mes biens et de mes actifs après mon décès. Ce testament révoque tous les testaments précédemment faits par moi.

  1. Héritier unique : Je lègue l’ensemble de mes biens, propriétés et actifs, y compris mais sans s’y limiter, ma part de la maison familiale, mes économies en compte bancaire, ma voiture, mes investissements en bourse, mes bijoux et tout autre actif, dettes et créances, à mon fils unique, Frank.
  2. Déttes et charges : Je comprends que je peux avoir des dettes à mon décès. Je charge Frank de prendre en charge et de régler toutes les dettes, obligations ou responsabilités financières que je pourrais avoir au moment de mon décès, y compris, mais sans s’y limiter, le prêt hypothécaire sur la maison familiale.
  3. Pouvoir de gestion : Je donne à Frank le pouvoir et l’autorité nécessaires pour gérer, vendre, transférer ou disposer de tous mes biens de manière appropriée, selon son jugement et sa discrétion, dans le but de liquider mes obligations et de distribuer mes biens conformément à ce testament.
  4. Exécuteur testamentaire : Je nomme Frank comme exécuteur testamentaire de mon testament. Il aura l’autorité nécessaire pour agir en mon nom pour régler toutes les affaires liées à ma succession conformément à ce testament.
  5. Témoins : J’atteste que ce testament a été signé en présence de deux témoins, qui ont signé ce document en tant que témoins à ma demande et en ma présence.

Signature de Bob : __________________________ Date : __________________________

Témoin 1 : __________________________ Date : __________________________

Témoin 2 : __________________________ Date : __________________________

 

 

la procédure d’héritage en tenant compte d’un testament rédigé par le père (Bob), léguant tous ses biens à son fils unique Frank :

  1. Situation de départ :
    • Mère : Alice
    • Père : Bob
    • Enfant unique : Frank
  2. Actifs et biens :
    • Maison familiale : Évaluée à 300 000 €
    • Économies en compte bancaire commun : 100 000 €
    • Voiture familiale : Évaluée à 20 000 €
    • Investissements en bourse : 50 000 €
    • Bijoux de famille : Évalués à 10 000 €
    • Dettes : 50 000 € (prêt hypothécaire sur la maison)
  3. Testament du père (Bob) :
    • Avant son décès, le père rédige un testament léguant l’ensemble de ses biens à son fils unique, Frank.
  4. Décès de la mère (Alice) :
    • La mère décède soudainement sans testament.
    • Les actifs et biens de la mère sont soumis aux lois de succession.
  5. Ouverture de la succession de la mère :
    • L’ouverture de la succession signifie que tous les biens de la mère sont évalués et répertoriés.
  6. La répartition légale de l’héritage de la mère :
    • Selon les lois de succession de la juridiction locale, l’enfant unique (Frank) hérite de tous les biens de la mère, soit 300 000 € (150 000 € de la maison, 25 000 € d’économies en compte bancaire, 20 000 € de la voiture et 10 000 € de bijoux).
  7. Décès du père (Bob) :
    • Le père (Bob) décède également, mais il a laissé un testament léguant tous ses biens à son fils unique, Frank.
  8. Ouverture de la succession du père :
    • Les actifs et biens du père sont évalués et répertoriés, mais en vertu du testament, ils sont légués intégralement à Frank.
  9. Application du testament :
    • Le testament du père est appliqué, et Frank hérite de tous les biens du père, y compris sa part de l’héritage de la mère.
  10. Partage final :
    • Frank hérite de l’ensemble des biens de ses parents, conformément au testament rédigé par son père. Il reçoit l’ensemble de la succession, y compris la maison, l’argent en banque, la voiture, les investissements en bourse et les bijoux, tout en assumant également la dette hypothécaire de 50 000 €.

Le testament du père a prévalu sur les lois de succession locales, permettant à Frank de recevoir tous les biens de ses parents conformément à la volonté de son père.

« L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu de ce site de manière responsable et conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation illégale ou abusive du contenu engage la seule responsabilité de l’utilisateur. »

Identifiant de l'annonce : 347673832138184

Signaler un problème

Processing your request, Please wait....

Sponsored Links

One Response à “procédure d’héritage”

  1. DOCUMENT – FORMAT – PROCÉDURE

    BILLET D’AVION
    PROTOCOLE D’ACCORD
    CERTIFICAT DE TRANSFERT
    CONVOCATION À LA JUSTICE
    PROCÈS-VERBAL DU TRIBUNAL
    ENGAGEMENT NOTARIÉ
    FACTURE D’ASSURANCE
    FRAIS DE DÉBLOCAGE DE FONDS
    REÇU DE PAIEMENT
    OUVERTURE DE COMPTE
    SURETE
    CERTIFICAT MEDICAL
    ATTESTATION DE VIREMENT
    AVIS D’IMPOSITION
    CARTE NATIONAL D’IDENTITÉ
    PASSEPORT
    TIMBRE FISCALE
    TAXE BANCAIRE
    TAXE DU TRÉSOR PUBLIQUE
    BORDEREAU DE VIREMENT
    ORDRE DE VIREMENT
    FACTURE DE NOTAIRE
    CONTRAT
    JUGEMENT
    VIREMENT REFUSÉ
    AVIS DE SAISIE DE BIEN
    DONATION
    RELEVÉ BANCAIRE
    ATTESTATION DE SOLDE
    CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
    CONTRAT DE REMBOURSEMENT
    DEMANDE DE REMBOURSEMENT
    LETTRE DE SUCCESSION

    PROCURATION BANCAIRE
    AVIS D’EXPULSION
    AMENDE DE PÉNALITÉ DE RETARD
    ATTESTATION DE CONFIRMATION DE VIREMENT
    AUTORISATION D’EXPORTATION
    CERTIFICAT DE DÉCÈS
    CAUTION DE VOYAGE
    INTERDICTION DE VOYAGE
    INTERDICTION DE VISITE
    CONTRAVENTION
    DÉDOUANEMENT
    COURRIER D’ARRÊT DE TRANSFERT (EUROPOL, GAFI)
    PROCURATION BANCAIRE
    AVIS D’EXPULSION
    AMENDE DE PÉNALITÉ DE RETARD
    ATTESTATION DE CONFIRMATION DE VIREMENT
    AUTORISATION D’EXPORTATION
    CERTIFICAT DE DÉCÈS
    CAUTION DE VOYAGE
    INTERDICTION DE VOYAGE
    INTERDICTION DE VISITE
    CONTRAVENTION
    DÉDOUANEMENT
    COURRIER D’ARRÊT DE TRANSFERT (EUROPOL, GAFI)
    Envoyer vos idées par appel – sms – whatsapp +225 07 69 39 61 77
    J’ai vraiment besoin du document et tous les procédures 🙏

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

annonces_gratuites_lesoutrali

f cfa .1,500,000

Renault Laguna Boîte Manuelle Énergie Essence Moteur Impeccable Climatisati...

Description : Renault laguna Boîte manuelle Énergie Essence Moteur impeccable Climatisation d’origine Document à jour Prix 1.5 à débattre

262 vues au total, 0 aujourd'hui

annonces_gratuites_lesoutrali

f cfa .1,500,000

Renault Laguna Boîte Manuelle Énergie Essence Moteur Impeccable Climatisati...

Description : Renault laguna Boîte manuelle Énergie Essence Moteur impeccable Climatisation d’origine Document à jour Prix 1.5 à débattre

190 vues au total, 2 aujourd'hui

article_annonce

f cfa .5,000

Cours De Grec Du Nouveau Testament

Description : Cours de Grec du Nouveau Testament

234 vues au total, 1 aujourd'hui

annonces_gratuites_lesoutrali

f cfa .10,000

Traduction Document De Anglais Français Et Vice Versa

Description : Traduction document de Anglais Français et vice versa par le Cabinet MGS

199 vues au total, 0 aujourd'hui

annonces_gratuites_lesoutrali

f cfa .1,300,000

Renault Laguna Boîte Manuelle Énergie Essence Moteur Impeccable Climatisati...

Description : Renault laguna Boîte manuelle Énergie Essence Moteur impeccable Climatisation d’origine Document à jour Prix 1.3 à débattre

149 vues au total, 0 aujourd'hui

 

5 P – Location de chambres dans un appartement

un appartement de 5 pièces a la rivera palmeraie dont le salon est climatisé et équipé d’un téléviseur 55 pouces connecté .toutes les chambres sont […]

134 vues au total, 1 aujourd'hui

 

Samsung fails to complete PayPal credit transaction

HI When attempting to complete a PayPal credit transaction from Samsung, it times out for no reason. My purchase with Samsung then gets cancelled, as […]

138 vues au total, 0 aujourd'hui

 

Account Permanently Limited with $14,000 USD

Hi! I sell digital goods via in game currency and my PayPal got limited after a month of selling! It has been permanently limited, and […]

146 vues au total, 0 aujourd'hui

 

Prof De Maths Et Physique

Description : Besoin d’améliorer le niveau de vos enfants surtout ceux qui sont en classe d’examen en Maths et Physique ? Nous sommes là pour […]

122 vues au total, 0 aujourd'hui

annonces_gratuites_lesoutrali

f cfa .8,900,000

TOYOTA FORTUNER 2013 PROPRE

Description : Climatisation d’origine Manuelle Gasoil/diesel 07 places

131 vues au total, 0 aujourd'hui

Il n’y a aucun contenu à afficher ici pour l’instant.