Description

qui fait partie du conseil constitutionnel ?

**Qui fait partie du Conseil constitutionnel ?**

Le Conseil constitutionnel est une institution fondamentale de la République française, créée par la Constitution de la Ve République en 1958. Il a pour mission de garantir la conformité des lois et des actes du gouvernement avec la Constitution et les droits fondamentaux.

**Composition du Conseil constitutionnel**

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres, dont :

– 3 membres nommés par le Président de la République
– 3 membres nommés par le Président de l’Assemblée nationale
– 3 membres nommés par le Président du Sénat
– Les anciens Présidents de la République, qui font partie du Conseil de droit et à vie

**Mandat des membres du Conseil constitutionnel**

Le mandat des membres du Conseil constitutionnel est de 9 ans, non renouvelable. Cela contribue à assurer leur indépendance et leur impartialité. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans.

**Missions du Conseil constitutionnel**

Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions :

– Contrôler la conformité des lois et des actes du gouvernement avec la Constitution et les droits fondamentaux
– Rechercher la contradiction entre les lois et la Constitution
– Examiner les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
– Faire jour au droit (en cas de changement de majorité politique)

**Le métier de juge constitutionnel**

Les membres du Conseil constitutionnel sont des juges constitutionnels, qui ont pour mission de garantir la conformité des lois et des actes du gouvernement avec la Constitution et les droits fondamentaux. Leur mandat est de 9 ans, non renouvelable, et ils assument leur fonction avec impartialité et indépendance.

En conclusion, le Conseil constitutionnel est une institution fondamentale de la République française, qui garantit la conformité des lois et des actes du gouvernement avec la Constitution et les droits fondamentaux. Les membres du Conseil constitutionnel sont des juges constitutionnels, qui assument leur fonction avec impartialité et indépendance.

**Liens utiles**

– [https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/le-metier-de-juge-constitutionnel](https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/le-metier-de-juge-constitutionnel)
– [https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/528343/conseil-constitutionnel](https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/528343/conseil-constitutionnel)
– [https://www.conseil-etat.fr/recrutement-et-carrieres/au-conseil-d-etat/les-metiers/les-membres-du-conseil-d-etat](https://www.conseil-etat.fr/recrutement-et-carrieres/au-conseil-d-etat/les-metiers/les-membres-du-conseil-d-etat)