qui dirige le département ?

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Fonctionnement des Départements
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L’assemblée qui dirige le Département s’appelle conseil départemental (en remplacement de conseil général). Les élus sont dénommés conseillers départementaux (conseiller généraux auparavant). Cantons : Le canton est la circonscription d’élection des conseillers départementaux, il renvoie à un découpage du territoire national initialement décidé en 1790. Le pays est …

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Comment est dirigé le département ? | Droitissimo
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Comment est dirigé le département ? Article mis à jour le 15/03/2011. Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts . Le pouvoir de direction, au sein du département, est réparti entre deux organes : le président du conseil général, qui est l’organe exécutif du …

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Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?| Vie publique.fr
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Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).. Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du …

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qui dirige le département – Traduction anglaise – Linguee
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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant qui dirige le département – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Région, département, commune : qui s’occupe de quoi …
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Région, département, commune: qui s’occupe de quoi désormais? Par Laure-Emmanuelle HUSSON le 31.07.2015 à 15h19, mis à jour le 31.07.2015 à 15h22 Lecture 7 min. Le projet de Loi NOTRe …

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Les services du Conseil départemental – Conseil …
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dirige les services départementaux, prépare et signe des conventions au nom du Département, représente le Département en justice; gère le patrimoine et le domaine départemental . Cabinet du Président. Le Cabinet aide le Président à gérer au mieux les affaires du Département. Supervisé par un Directeur, le Cabinet est composé d’un …

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Le fonctionnement – Mon Conseil Départemental …
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La Présidente constitue l’organe exécutif du Département, qui prépare et dirige les délibérations. La présidence gère le bu dget et dirige le personnel. Enfin, elle représente l’organe décisionnaire et donc gère le domaine du Département, ce qui lui confère des pouvoirs de p olice particuliers, notamment en matière de circulation. La Commission permanente . La Commission …

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Le Président | valdemarne.fr
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Olivier Capitanio, président du Conseil départemental du Val-de-Marne (photo : E. Legrand) Olivier Capitanio est né à Maisons-Alfort le 26 juin 1968. Conseiller municipal de Maisons-Alfort de 1995 à 2005. Conseiller général du Val-de-Marne dans le canton de Maisons-Alfort Nord de 2004 à 2015.

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Préfet de département — Wikipédia
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Historique. La fonction de préfet a été créée par le premier consul Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).La fonction succède à celle de commissaire du gouvernement créée par le Directoire, qui elle-même reprend certaines attributions de procureur général …

https://www.lemonde.fr › politique › article › 2015 › 03 › 29 › elections-departementales-les-departements-qui-ont-bascule_4605022_823448.html

Départementales : la liste des départements qui ont …
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Le département qui bascule de droite à gauche. Lozère: le département bascule pour la première fois de son histoire et fait exception lors de ces élections. Le conseil sortant était dirigé …