qu’est-ce que l’organe exécutif ?

Description

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L’organe exécutif des collectivités territoriales – Maxicours
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Le maire – et son ou ses adjoints – est à la fois un agent de l’Etat (organe déconcentré au niveau de la commune) et un agent de la commune en tant qu’organe exécutif décentralisé de la commune. En tant qu’agent de l’Etat, il est chargé de faire connaître et exécuter les lois et règlements, d’organiser les élections et de faire exécuter les mesures de sûreté générale.

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PDF Le pouvoir exécutif (cours) – Fallait pas faire du droit
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Le pouvoir exécutif est réparti en France entre deux autorités. La première est le président de la République élu au suffrage universel direct pour 5 ans (I). En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Président de la République ne peut voir sa responsabilité politique engagée en raison de ses fonctions. Seule peut etre mise en cause sa responsabilité pénale selon des …

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L’organe exécutif dans le régime parlementaire
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Caractère et légitimité de l’organe exécutif. a.Le double caractère de l’organe exécutif Le pouvoir exécutif présente un double caractère. D’une part, il est marqué par le dualisme. Un exécutif dualiste comporte un chef d’Etat (que ce soit un monarque ou un président) et un gouvernement (organe collégial, sans leader). D’autre part, il peut se compliquer de bicéphalisme …

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Pouvoir exécutif : Définition simple et facile du dictionnaire
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pouvoir exécutif , nom. Sens 1. Droit. Un état démocratique est constitué de trois pouvoirs, dont le pouvoir exécutif, visant à gérer la politique de l ‘ état et à appliquer la loi législative. Il peut être bicéphale ( un chef d ‘Etat et le gouvernement) ou présidentiel ( tout le pouvoir au chef de l ‘Etat) Mise à jour le 01/01/21.

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Pouvoir exécutif — Wikipédia
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Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. En France, sous la Cinquième République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l’État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l’autorité de l’exécutif. En situation de …

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Quelle est la répartition des compétences entre les …
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L. 4221-1), l’organe délibérant règle par ses délibérations les affaires du département ou de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale.

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Définition : Exécutif, pouvoir exécutif
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Exécutif: adjectif, qui est chargé de la mise en œuvre des lois et de leur application, qui est relatif à leur exécution. Le pouvoir exécutif Dans un Etat , le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l’ exécutif désigne le pouvoir chargé d’ exécuter les lois , de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat.

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L’exécutif local et son assemblée – Doc-du-juriste
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Des organes complémentaires qui accentue le déséquilibre existant entre l’organe délibérant et l’organe exécutif Extraits Le nombre d’adjoints est de minimum 1 et peut aller jusqu’à 20 pour les plus grandes en respectant la limite maximum de 30% de l’effectif total ou bien 40% pour les communes disposant de communes de quartiers .

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Rôle et enjeux du COMEX ou comité exécutif
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Plutôt que de réunir les dirigeants seniors les plus expérimentés et hauts placés, ce sont les plus jeunes cadres qui se regroupent. Le rôle du Shadow COMEX est essentiellement consultatif , alors que le comité exécutif non seulement élabore la stratégie mais aussi décide des mesures à appliquer.

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Quels sont les organes de direction d’une association …
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L’assemblée générale est l’organe qui représente tous les membres de l’association et qui prend la majorité des décisions … les tribunaux considèrent qu’il est chargé : de la gestion courante de l’association ; de la vérification régulière des comptes. C’est généralement lui qui est tenu d’élire le président, le secrétaire et le trésorier, regroupé ou non au sein du bureau …