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qu’est-ce que le capital décès de la cpam ?

### **Qu’est-ce que le capital décès de la CPAM ? Tout ce qu’il faut savoir**

La perte d’un proche est toujours un moment difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour aider les familles à faire face aux dépenses liées aux obsèques et à compenser la perte de ressources, la **CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)** verse un **capital décès**. Mais qu’est-ce exactement que ce capital décès ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment le demander ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le capital décès de la CPAM.

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#### **Qu’est-ce que le capital décès de la CPAM ?**

Le **capital décès** est une somme forfaitaire versée par la CPAM à la famille proche d’une personne décédée. Son objectif principal est de couvrir les frais d’obsèques, mais il peut également être utilisé pour compenser la perte de ressources financières que le défunt apportait à son foyer.

Ce versement n’est pas automatique : il doit être demandé auprès de la CPAM, et il est soumis à certaines conditions.

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#### ** Qui a droit au capital décès de la CPAM ?**

Le capital décès n’est pas versé à tous. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :

1. **Le défunt doit avoir été affilié au régime général de la Sécurité Sociale** : cela concerne principalement les salariés, les chômeurs indemnisés, les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail, ainsi que les retraités.

2. **Le défunt doit avoir cotisé récemment** : le capital décès est réservé aux personnes qui, moins de 3 mois avant leur décès, étaient en activité (salariées ou non-salariées), indemnisées au chômage, ou titulaires d’une pension d’invalidité.

3. **Le bénéficiaire doit avoir un lien de famille avec le défunt** : le capital décès est versé aux proches du défunt, selon un ordre de priorité défini par la loi. Les bénéficiaires prioritaires sont :
– Le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacs,
– Les enfants majeurs ou mineurs,
– Les ascendants (parents, grands-parents).

Si aucun de ces proches ne peut réclamer le capital décès, il peut être versé à la personne qui a supporté les frais d’obsèques.

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#### **Montant du capital décès de la CPAM**

Le montant du capital décès est fixé par la Sécurité Sociale et est revalorisé chaque année. Au 1er janvier 2023, il s’élève à **3 461 €**.

Ce montant est unique, quels que soient le nombre d’enfants ou les ressources du défunt. Il est également important de noter que ce versement est exonéré d’impôts.

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#### **Comment demander le capital décès ?**

Pour obtenir le capital décès, vous devez effectuer des démarches administratives auprès de votre CPAM. Voici les étapes à suivre :

1. **Obtenir le formulaire de demande** : vous pouvez télécharger le formulaire S3180 (Demande de capital décès – Régime général) sur le site de l’Assurance Maladie ou l’obtenir directement dans votre agence locale.

2. **Remplir le formulaire** : remplissez soigneusement le formulaire en précisant votre rang de bénéficiaire (prioritaire ou non). Il est important de joindre les pièces justificatives demandées, comme :
– L’acte de décès,
– Un justificatif de votre lien de parenté avec le défunt,
– Les coordonnées bancaires pour le versement du capital.

3. **Déposer la demande** : une fois le formulaire complété et signé, vous devez le déposer auprès de votre CPAM. Vous pouvez généralement le faire en ligne ou en personne.

4. **Attendre la réponse** : après réception de votre demande, la CPAM vérifie les conditions d’éligibilité et procède au versement du capital décès si vous en êtes bénéficiaire.

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#### **À quoi sert le capital décès ?**

Le capital décès est principalement destiné à couvrir les **frais d’obsèques**, qui peuvent s’avérer coûteux. Cependant, il peut aussi être utilisé pour d’autres dépenses liées à la disparition d’un proche, comme :
– Le remboursement des frais médicaux,
– La compensation de la perte de revenus,
– L’aide aux proches en situation de vulnérabilité financière.

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#### **Le capital décès de la CPAM : quelques précisions**

Il est important de ne pas confondre le capital décès de la CPAM avec d’autres types de versements, tels que :
– Le **capital décès versé par l’employeur** : il s’agit d’une prestation complémentaire, souvent incluse dans un contrat de prévoyance.
– Les prestations versées par d’autres organismes sociaux, comme la Caisse d’Assurance Retraite (CARSAT).

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#### **Conclusion**

Le **capital décès de la CPAM** est une aide précieuse pour les familles endeuillées, leur permettant de faire face aux dépenses liées à la disparition d’un proche. Bien qu’il ne soit pas versé automatiquement, les démarches pour en bénéficier sont relativement simples, à condition de respecter les critères d’éligibilité.

Si vous êtes confronté à une situation de décès et que vous avez des doutes sur vos droits, n’hésitez pas à contacter votre CPAM ou à consulter les ressources en ligne pour obtenir plus d’informations.

N’hésitez pas à partager vos expériences ou vos questions en commentaire !