Description

qu’est ce que la taxe d’équipement ?

**Qu’est-ce que la taxe d’équipement ?**

La taxe d’équipement, également connue sous le nom de taxe locale d’équipement (TLE), est une taxe mise en place pour financer les équipements publics créés en conséquence de l’urbanisation et de la construction. Elle est perçue par les communes, qui peuvent renoncer à sa perception si elles le décident.

**Principe et calcul**

La taxe d’équipement est calculée au prorata de la surface des constructions nouvelles ou modifiées. Le montant de cette taxe dépend de la surface des travaux, de la hauteur du bâtiment et de la commune où ils sont situés. Les communes ont le pouvoir de définir le taux de la taxe, qui peut aller de 1 à 5%.

**Historique**

La taxe locale d’équipement a été créée en 1967 et a été aménagée plusieurs fois depuis lors. Elle a été remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, qui est perçue par les communes, les départements et les régions.

**Télécharger les documents**

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

* La taxe locale d’équipement (TLE) : un impôt peu connu
* La taxe spéciale d’équipement du Grand Paris
* La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations
* La taxe d’aménagement (TA) – professionnels
* La taxe d’aménagement : comment la calculer
* La taxe d’aménagement en 10 questions réponses

**Conclusion**

En résumé, la taxe d’équipement est une taxe locale qui vise à financer les équipements publics créés en conséquence de l’urbanisation et de la construction. Elle est perçue par les communes, qui ont le pouvoir de définir le taux de la taxe. Il est important de comprendre les principes et les modalités de calcul de cette taxe pour éviter tout piège.

**Vous pouvez télécharger les documents suivants**

* La taxe locale d’équipement (TLE) : un impôt peu connu