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qu’est ce que exercer le pouvoir constituant dérivé ?

Qu’est-ce que l’exercice du pouvoir constituant dérivé ?

Dans le domaine du droit constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé représente une notion majeure. Celle-ci trouve ses racines dans un concept plus large du pouvoir constituant, qui se divise entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Laissez-moi vous guider à travers le monde complexe de cette notion.

Définition et caractéristiques du pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé, aussi appelé « pouvoir constituant institué », est défini comme un pouvoir structuré afin de permettre la révision de la Constitution qui elle-même a été instituée par le pouvoir constituant originaire. C’est un pouvoir qui est prévu par la Constitution elle-même, lui accordant ainsi une légitimité dérivée et une compétence limitée à la révision de cette même Constitution.

Certes, c’est le pouvoir constituant originaire qui réalise la fondation ou la refonte radicale de l’ensemble juridique dans un État ; cela comprend l’élaboration première de la Constitution ou la reconstitution d’un cadre légal après une période de vacance politique.

Cependant, dans notre société dynamique, il est parfois nécessaire que la loi suprême d’un pays soit adaptée pour mieux correspondre aux exigences contemporaines. C’est ici que le pouvoir constituant dérivé entre en jeu. Mais cela signifie-t-il que le pouvoir constituant dérivé peut ignorer toutes contraintes ? Absolument pas.

Limites et fonctionnement du pouvoir constituant dérivé

Il est clé de se rappeler que le pouvoir constituant dérivé est contraignant et encadré par des règles formelles et matérielles. Son exercice doit se conformer à une procédure constitutionnelle précise, qui peut varier d’un État à l’autre, ce qui inclut souvent la nécessité d’obtenir une majorité qualifiée ou même l’approbation du peuple par le biais d’un référendum.

De surcroît, l’amendement de la Constitution doit souvent être adapté à la Constitution elle-même, le pouvoir constitué dérivé n’étant pas d’une infériorité absolue par rapport au pouvoir constitué originaire. Comme le précise le doyen Vedel, même si la Constitution détermine le pouvoir constitué dérivé dans son exécution, elle ne limite pas sa portée.

Souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Il faut en outre se demander jusqu’où va le pouvoir du gouvernement. Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? On peut répondre à cela de manière relative. Dans certaines juridictions, telle que la France, le pouvoir constituant dérivé n’est en effet pas soumis à l’examen du juge constitutionnel. Cela donne de lui une sorte d’autorité souveraine, puisque effectivement il est investi de puissance à établir la loi suprême sans qu’une autre instance ne puisse en contester la validité.

Cependant, en dépit de cette absence de contrôle potentiel, à travers l’incapacité de l’autorité judiciaire à entamer le processus, le pouvoir constituant dérivé doit encore respecter un certain nombre de principes fondamentaux. Par exemple, la Constitution envisagée ne peut pas violenter les clauses telles que l’identité national ou demeurer fidèle aux valeurs démocratiques.

Conclusion

En conclusion, le pouvoir constituant dérivé est une notion maitresse en droit constitutionnel. Loin d’être maîtrise absolue, c’est une forme de révision constitutionnelle encadrée par un ensemble de règles formelles et matérielles. Les limites du pouvoir constituant dérivé ont été éclaircies au fil du temps et le droit constituant continue d’évoluer. C’est une partie du système de contrôle de l’Etat qui cherche à maintenir l’équilibre entre l’élasticité nécessaire de la constitution et l’évolution des sociétés démocratiques et l’inviolabilité de principes fondamentaux pour assurer la stabilité du système institutionnel. C’est un terrain passionnant à étudier en termes de philosophie politique et de droit constitutionnel.