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que peut faire un fonctionnaire en disponibilité ?

### Que peut faire un fonctionnaire en disponibilité ?

De nombreux fonctionnaires, en cours de leur carrière pour des raisons personnelles ou professionnelles, choisissent de prendre une pause dans leurs fonctions tout en conservant leur statut. Ce moment intermédiaire est appelé la « disponibilité. » Lors de cette période, de nombreuses questions se posent quant à ce qu’il est exactement possible de faire. Dans cet article, nous examinerons en détail les possibilités offertes à un fonctionnaire en disponibilité.

#### Qu’est-ce que la disponibilité ?

La disponibilité est un statut permettant au fonctionnaire de cesser temporairement son activité en fonction publique tout en conservant techniquement son poste. Fondamentalement, elle est un laps de temps où le fonctionnaire est mis à l’écart de sont poste initial. Il ne perçoit pas de salaire pendant cette période.

La disponibilité est d’ailleurs utilisée pour diverses raisons, telles que l’obtention d’un diplôme, l’acquisition d’une expérience en entreprise privée, la création d’entreprise, la maternité, la maternité ou d’autres raisons d’ordre personnel. La durée peut varier d’un mois à cinq ans, avec possibilité de renouvellement après justification.

#### Maintien des droits et privilèges

L’une des questions les plus importantes est de savoir quels sont les droits conservés par un fonctionnaire en disponibilité. La situation exacte peut varier légèrement en fonction de la situation personnelle de l’agent ou de l’acquittement des nouvelles règles bien que, généralement, le fonctionnaire reste sous le coup de certains principes obligataires tels que l’honnêteté, le respect des horaires, et d’autres engagements qui lui étaient imposés. En revanche, certains droits sont suspendus tels que les droits à l’avancement ou à la rémunération, à moins que des dispositions spécifiques n’aient été modifiées par la loi.

La réforme du 5 septembre 2018 a notamment changé la donne pour de nombreux fonctionnaires. Depuis, un fonctionnaire en disponibilité de cinq ans ou moins conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade, à condition qu’il maintienne une activité professionnelle.

#### Activités Autorisées

Un fonctionnaire en disponibilité est en principe libre d’exercer toute activité, y compris une activité salariée. Certains fonctionnaires peuvent même être engagés par d’autres collectivités locales ou par les établissements publics en tant qu’agents contractuels. En effet, la Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt du 5 novembre 1996, précise que la disposition légale interdisant de percevoir d’autres rémunérations en dehors de la fonction publique est soumise à certaines exceptions et n’interdit pas l’exercice d’un emploi ou d’une profession. Donc, contrairement à certains autres statuts administratifs, le fonctionnaire en disponibilité a la possibilité de travailler à d’autres emplois ou entreprises et de poursuivre sa carrière.

#### Retour à la fonction publique

À la fin de la période de disponibilité, le fonctionnaire a l’opportunité de retourner à son poste initial. Le retour à l’emploi est d’ordre institutionnel en principe. Cependant, la personne peut, en fonction de sa situation, solliciter une réintégration anticipée. Cette demande est soumise à l’approbation de l’employeur d’origine qui peut être dans l’obligation de l’accepter ou non.

Malgré la période d’absence, le fonctionnaire retrouve son poste ou est généralement réexaminé en fonction de ses qualifications, sauf si certaines violations du code de conduite sont constatées au cours de la période de disponibilité qui pourraient entraîner des sanctions.

#### Conclusion

La disponibilité est donc une phase temporaire et flexible qui autorise le fonctionnaire à explorer d’autres opportunités tout en gardant sa place dans le secteur public. Il est important pour le fonctionnaire d’être bien informé sur ses droits et de respecter les différentes réglementations liées à sa situation.

Pour en savoir plus sur la disponibilité et votre statut précis, vous pouvez consulter la source de référence de l’État à ce sujet, et notamment le site du [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544).

En dernier ressort, si vous êtes fonctionnaire et en réflexion quant à la disponibilité, il est fortement recommandé de contacter vos services juridiques au sein de votre administration ou de consulter un avocat spécialisé dans le droit des fonctionnaires pour vous assurer une compréhension complète et adaptée à votre situation individuelle.

Par cette façon, les droits en tant que fonctionnaire seront parfaitement respectés, donnant ainsi à cette période de disponibilité une valeur à la fois personnelle et professionnelle.