que faire apres avoir vendu une moto ?

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Vendre une moto d’occasion – Documents obligatoires …
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Déclaration de vente et immatriculation. Après la conclusion de la vente, le vendeur doit passer par le site de l’ANTS pour déclarer la vente à l’administration. Il devra donc se connecter au site (ou ouvrir un compte si ce n’est pas déjà fait). Lors de ses démarches, son code confidentiel de carte grise lui sera demandé.

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Vendre une moto d’occasion : documents et démarche
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Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur : La carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré ; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention vendue le, et signer.

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Documents à fournir à l’acheteur de votre moto
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Une fois la vente conclue. Accomplissez les toutes dernières formalités administratives le plus rapidement possible. Après la vente, vous disposez de 15 jours pour : signaler la vente de votre moto à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Joignez l’un des deux exemplaires du certificat de cession.

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Achat et vente moto : vice caché et clauses d’exclusion de
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Achat et vente moto : vice caché et clauses d’exclusion de garantie. 21/01/2015. La vente d’une moto peut faire craindre au vendeur que l’acheteur se retourne contre lui en cas de problème …

https://www.motoservices.com › vente › formalite.htm

Les formalités administratives à accomplir lors de la …
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Les formalités de la vente d’une moto. – Si c’est un ancien modèle de carte grise, de barrer la carte grise en y inscrivant dessus vendue ou cédée en indiquant très précisément la date …

https://www.cartegrise.com › demarches-carte-grise › declaration-de-cession

Déclaration de cession de votre véhicule en ligne
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– Avoir fait le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Pour garantir le bon état de fonctionnement et d’entretien, la loi oblige le vendeur à fournir la preuve d’une visite technique périodique de moins de 6 mois le jour de la vente – si le véhicule est bien entendu soumis à l’obligation de contrôle technique.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1707

Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
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ou vendre votre voiture en l’état, ce qui suppose qu’elle doit être cédée moins de 2 mois après la visite initiale. Ce sera l’acquéreur qui se chargera de faire la contre-visite. Mais, si …

https://www.motoservices.com › achat › particulier-achat-occasion.htm

L’achat d’une moto à un particulier
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Vous aurez ainsi toutes les chances de faire annuler la vente de votre moto. Mais faudrait il encore que le vendeur dispose toujours des fonds pour vous rembourser suite à une annulation de la …

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Cession d’un véhicule pour destruction : Guide complet
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Comment faire la cession pour destruction d’une moto ? Vous possédez un deux-roues ? Vous ne pouvez pas emmener votre véhicule dans un centre VHU et vous devrez vous tourner vers une casse non agréée. Les démarches de cession de véhicule pour destruction et d’obtention du certificat de cession des deux roues restent identiques bien que le prix puisse varier. Documents à fournir pour …

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Où envoyer son certificat de cession de véhicule ? La …
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Bonjour j ai acheter une moto … qui n a jamais fonctionné, j ai demandé au proprio de la faire réparer et que je signerai ensuite le certificat de cession. ( car il ne l avais pas au moment de la vente car moto étrangère) Il n a rien fait et laisse pourrir la moto dans le garage ou il l à fait rapatrier. Je lui ai demandé le remboursement, il fait le mort. Il m à envoyer la carte …