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quand faut il une mission sps ?

**Quand Faut-Il Une Mission de Coordination SPS ?**

**Introduction**

Dans le domaine du bâtiment et du génie civil, la sécurité et la protection de la santé (SPS) sont des enjeux majeurs. La coordination SPS est une mission essentielle pour garantir un environnement de travail sûr. Mais quand est-ce qu’il est nécessaire de faire appel à un coordonnateur SPS ? Ce blog explore les scénarios, les obligations légales, et les rôles clés de ce professionnel.

**Cadre Légal et Réglementaire**

La coordination SPS est régie par plusieurs textes législatifs. La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets n°94-1159 et n°2006-761 imposent au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS pour toute opération de bâtiment, de génie civil ou de VRD. L’article L. 4532-1 du Code du travail précise les missions du coordonnateur, tandis que l’article L. 4744-4 établit les sanctions en cas de non-conformité, avec une amende pouvant atteindre 9 000 euros.

**Scénarios Nécessitant un Coordonnateur SPS**

Un coordonnateur SPS est obligatoire dans plusieurs situations :

– **Multiplicité d’Entreprises** : Lorsque plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants, interviennent sur un même chantier, la coordination devient cruciale pour harmoniser les interventions et prévenir les risques.

– **Projets de Grande Envergure** : Les opérations de première et deuxième catégories, définies par leur complexité et leurs risques, nécessitent systématiquement un coordonnateur.

– **Mise à Jour du DIUO** : Si le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) ou le Document d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) doivent être substantiellement mis à jour, un coordonnateur est indispensable.

**Rôles et Responsabilités du Coordonnateur SPS**

Le coordonnateur SPS a pour mission de :

– **Élaborer des Documents** : Il prépare le Plan Général de Coordination (PGC) et le Plan de Protection Santé Sécurité (PPSPS), et tient un Registre Journal.

– **Prévenir les Risques** : Il identifie les dangers potentiels et propose des mesures de prévention, en s’assurant de la conformité aux normes.

– **Coordonner les Intervenants** : Il facilite la communication entre les différentes parties prenantes et supervise les travaux pour éviter les accidents.

**Outils et Documents de la Coordination SPS**

Plusieurs outils facilitent la mission du coordonnateur :

– **Plan Général de Coordination (PGC)** : Définit les mesures de sécurité pour la phase de conception.

– **Plan de Protection Santé Sécurité (PPSPS)** : Détaille les mesures pour la phase de réalisation.

– **Registre Journal** : Suivi quotidien des activités et des incidents.

**Niveaux de Compétence**

Selon AFNOR, les coordonnateurs SPS peuvent être classés en trois niveaux, each requiring specific competencies and training. Ces niveaux sont définis par les articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du travail.

**Conséquences de l’Absence de Coordination**

Le maître d’ouvrage qui néglige de désigner un coordonnateur SPS expose son entreprise à des amendes et à des risques judiciaires, sans compter les dangers accrus pour les travailleurs.

**Comment Choisir le Bon Coordonnateur ?**

Opter pour un coordonnateur expérimenté et certifié est essentiel. Il doit posséder une bonne connaissance du secteur et des compétences en gestion de projets.

**Conclusion**

La coordination SPS est un pilier de la sécurité sur les chantiers. En désignant un coordonnateur compétent, les maîtres d’ouvrage non seulement respectent les réglementations mais aussi protègent la santé et la sécurité de leurs équipes. N’attendez pas pour vous conformer aux exigences légales et assurez un environnement de travail sûr.

**Références**

– INRS : [www.inrs.fr](https://www.inrs.fr)
– Ordre des Architectes : [www.architectes.org](https://www.architectes.org)
– GM Qualité : [www.gm-qualite.fr](https://www.gm-qualite.fr)
– Travaux Gros Œuvre : [www.travaux-gros-oeuvre.com](https://www.travaux-gros-oeuvre.com)
– Carsat Rhône-Alpes : [www.carsat-ra.fr](https://www.carsat-ra.fr)
– Alcor Contrôles : [www.alcor-controles.fr](https://www.alcor-controles.fr)
– AFNOR : [www.afnor.org](https://www.afnor.org)
– Service Public : [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr)

En conclusion, la coordination SPS est une étape cruciale pour tout projet de construction. N’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous assurer de la conformité et de la sécurité de vos chantiers.