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quand faut-il une licence de transport ?

Quand faut-il une licence de transport ?

Dans le monde du transport, il est essentiel de comprendre les différents types de licences et les conditions pour les obtenir. Ainsi, pour exercer une activité de transport, il est souvent nécessaire d’obtenir une licence de transport. Mais dans quels cas précisément faut-il une telle licence ? Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les différents types de licences de transport et les conditions pour les obtenir.

**Les deux types de licences de transport**

Il existe deux types de licences de transport : la licence communautaire et la licence de transport intérieur.

* La licence communautaire est obligatoire pour exercer une activité de transport en France et dans l’Union européenne. Elle permet de transporter des marchandises dans tous les pays de l’UE.
* La licence de transport intérieur est obligatoire pour accéder au marché français, mais l’accès au territoire du reste de l’Union européenne est libre. Elle permet de transporter des marchandises uniquement sur le territoire français.

**Qui a besoin d’une licence de transport ?**

Toute entreprise qui souhaite exercer une activité de transport routier de marchandises (TRM) doit répondre à des conditions sur la nature de son activité, sur le type de véhicules utilisés, etc. Les entreprises de transport qui souhaitent exercer une activité de transport routier de marchandises doivent obligatoirement obtenir une licence de transport.

Mais Attention ! Il ne faut pas confondre la licence de transport avec l’attestation de capacité transport. L’attestation de capacité transport est une attestation qui prouve que l’on a la capacité financière et professionnelle pour exercer une activité de transport, tandis que la licence de transport est une autorisation pour transporter des marchandises.

**Comment obtenir une licence de transport ?**

Pour obtenir une licence de transport, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Créez votre entreprise de transport et obtenez un K-bis.
2. Demandez une licence de transport définitive auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
3. Une fois votre K-bis reçu, vous devez transmettre une copie à la DREAL pour que l’administration émette votre licence définitive ainsi que votre numéro de licence.

**Quelles sont les conditions pour obtenir une licence de transport ?**

Pour obtenir une licence de transport, vous devez répondre à certaines conditions, notamment :

* Avoir une attestation de capacité transport.
* Avoir un véhicule en bonne état.
* Avoir une assurance pour vos véhicules.
* Avoir un numéro de licence unique.

**Conclusion**

En résumé, la licence de transport est une autorisation essentielle pour exercer une activité de transport routier de marchandises. Il existe deux types de licences de transport : la licence communautaire et la licence de transport intérieur. Pour obtenir une licence de transport, vous devez répondre à certaines conditions et suivre les étapes pour l’obtenir. Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre les différents types de licences de transport et les conditions pour les obtenir.