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quand faut-il une autorisation de sortie du territoire ?

# Quand faut-il une autorisation de sortie du territoire ? Tout ce qu’il faut savoir

Naviguer à travers les procédures administratives complexes peut être une véritable épreuve. Parmi ces multiples formalités, une en particulier peut causer des bouleversements pour les parents : l’autorisation de sortie du territoire (AST). Quand faut-il l’obtenir ? Quelles sont les démarches à suivre ? Nous répondons à toutes vos questions autour de ce sujet important.

### La loi pour protéger les enfants

Depuis le 15 janvier 2017, le mécanisme d’autorisation de sortie du territoire a subi un essentiel remaniement : tout mineur souhaitant quitter le territoire métropolitain français, sans être accompagné par un responsable légal, doit se doter de cette autorisation. Elle est exigée même dans le contexte des déplacements internationaux, y compris ceux vers l’Union européenne et la Suisse, à condition que le mineur n’ait pas de visiteur à son départ ou à son arrivée.

### Les exceptions qui vous épargneront cette démarche

Une bonne nouvelle pour tous les parents : dans des situations très courantes, cette autorisation n’est tout simplement pas обязатель ! Si votre enfant dispose d’un passeport à jour, il peut librement traverser les frontières. Les documents mentionnés ci-dessous sont suffisants lors d’un voyage à l’étranger sous l’égide d’un parent détenant l’autorité parentale :

– Passeport (avec ou sans visa)
– Titre de séjour (pour les résidents hors de l’Union européenne)

### Le cas des mineurs divorcés

Pendant qu’il est toujours important de fournir une garantie de protection pour les jeunes égaux, la situation change si votre enfant voyage avec un parent.

En cas de divorce, le titre de parent légal permet au responsable de faire circuler librement son enfant. En d’autres termes, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas requise quand un minoré voyage avec son unique titulaire d’autorité parentale, soit le parent ayant le droit de garde, soit celui qui détient le droit de représentation parentale.

### Les documents nécessaires

Il est essentiel de noter que cette démarche nécessite une paperasse particulière et une attention particulière. Si vous prévoyez un départ sans le responsable légal, vous devrez vous munir du formulaire Cerfa 15646*01 complété et signé par la personne en charge de l’autorité parentale. De même, les copies du passeport et du titre de séjour de celui qui signe le formulaire sont également exigés.

### Les contrôles frontières

Quand vous approchez d’un poste de contrôle frontière, vous devrez sans faute produire l’autorisation de sortie de territoire. Cette norme est utilisée pour garantir que les mineurs devenus des orphelins, abandonnés ou victimes de négligence ne voyagent pas sans la vigilance nécessaire.

### En résumé

En résumé, il est inutile de vous lancer dans la démarche de l’autorisation de sortie de territoire si :

– Votre enfant voyage avec un responsable légal
– Votre enfant dispose d’un passeport valide

Cependant, si votre mineur quitte les frontières francoises seul ou sous l’égide d’une autre personne non titulaire de l’autorité parentale, vous devez penser à l’autorisation de sortie de territoire. Attention : il faut veiller à la tenir bien à jour, en la faisant renouveler tous les 6 mois pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, et tous les 12 mois pour ceux âgés de 16 à 17 ans.

Le but derrière ces règles est clair : protéger les enfants de toute situation potentiellement dangereuse. Souvenez-vous, l’autorisation de sortie de territoire est une mesure essentielle pour garantir leur sécurité lors de leurs déplacements à l’international.