quand faut il refaire un certificat de localisation ?

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Le certificat de localisation: Valide? À refaire? COMBIEN …
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En terminant, il faut savoir qu’il n’est pas toujours nécessaire de faire préparer un nouveau certificat de localisation lors d’une transaction immobilière. Si vous disposez déjà d’un certificat de localisation, il se peut que celui-ci puisse convenir. Le principal critère à cet égard est à savoir s’il y a eu des modifications qui ont été apportées à la propriété …

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Qu’est-ce le certificat de localisation? | Prével
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Quand faut-il refaire le certificat de localisation? Voici quelques situations qui demandent d’effectuer un nouveau certificat de localisation : – S’il y a eu ajout de piscine, patio, clôture, cabanon, cheminée, etc. depuis l’émission du dernier certificat. – S’il date d’avant 1992. – S’il date de plus de 5 ans (cette …

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Votre certificat de localisation est-il valide? | DuProprio
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Un certificat de localisation est, en principe, valide tant qu’il reflète l’état actuel de l’immeuble et pour une période maximale de 10 ans. Essentiel lors d’une transaction immobilière, ce document doit être fourni par le vendeur. « Cependant, puisque les normes de pratiques des arpenteurs-géomètres et les normes législatives évoluent, il est préférable de vérifier la …

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Obligations du vendeur quant au certificat de localisation …
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Un certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui est un professionnel membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Le certificat de localisation permet à l’arpenteur-géomètre d’exprimer son opinion sur la situation et la condition actuelles de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois et …

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Votre certificat de localisation est-il à jour? – Keven …
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De façon générale, si votre certificat de localisation date d’il y a moins de dix ans, qu’il porte sur un lot rénové ( un million et plus) et qu’il démontre l’état actuel des lieux, vous pourrez considérer que votre certificat est à jour. Dans le cas contraire, vous aurez certainement besoin d’en fournir un de date plus récente en vue de la vente de votre maison. Sachez …

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Durée de vie du certificat de localisation – Ordre des …
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Un agrandissement de la maison, la construction d’un garage, d’une piscine, d’une remise, l’ajout d’une clôture ou d’une haie constituent des modifications qui font en sorte qu’un nouveau certificat de localisation serait requis. Il doit y avoir vérification du positionnement de ces éléments quant au respect de la règlementation municipale concernant les distances minimums …

https://www.journaldemontreal.com › 2015 › 08 › 27 › pourquoi-a-t-on-besoin-dun-certificat-de-localisation

Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat de localisation? | JDM
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Un lecteur veut vendre sa maison, mais ne veut pas faire un nouveau certificat de localisation pour la vente. Est-ce qu’il est obligé d’en fournir un?

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Certificat de localisation – Ordre des arpenteurs …
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Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (L.R.Q., c. A-23, r.10). Le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites de propriétés sur le terrain ou entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.

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Mon certificat de localisation est-il toujours valide …
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Tout d’abord, il est important de savoir qu’un certificat de localisation est composé d’un rapport écrit et d’un plan démontrant la situation physique de l’immeuble. Dans le rapport écrit, l …

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Immobilier | Votre certificat de localisation est-il en …
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Quand on déménage, les dépenses se multiplient. Aux frais de mutation, de déménagement et à l’ajustement des taxes, il faut ajouter de 500$ à 1000$ pour un nouveau certificat de …