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quand faut-il payer la taxe foncière ?

  • Répertoriée 3 novembre 2021 11h40
  • Expires: 8939 jours, 8 hours

Description

quand faut-il payer la taxe foncière ?

**Quand faut-il payer la taxe foncière ?**

La taxe foncière est une des impôts les plus importants que les propriétaires doivent payer. Mais quand faut-il la payer ? Dans cet article, nous allons dévoiler les dates importantes pour ne pas oublier de payer votre taxe foncière, ainsi que les règles à respecter en cas de changement dans la propriété.

**Les dates importantes**

La date la plus importante est celle du retour de l’avis de taxe foncière. Selon le site *www.service-public.fr*, les avis de taxe foncière sont disponibles pour les particuliers depuis le 30 août jusqu’au 20 septembre de chaque année.

**Quand doit-on payer la taxe foncière ?**

La date limite de paiement est fixée au 15 octobre de chaque année. Toutefois, les prélèvements mensuels commençant en octobre, l’utilisation du TIP s’effectue déja avant cette date de paiement de principe.

**Quelles sont les règles en cas de changement dans la propriété ?**

Vous savez peut-être que la taxe foncière est due en fonction de votre situation de propriétaire au 1er janvier de l’année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le propriétaire au 1er janvier reste le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière.

**Peut-on être exonéré de taxe foncière ?**

Non, même si vous êtes dispensé de l’impôt sur le revenu, vous devez payer la taxe foncière. Il faut remplir certaines conditions pour ne pas payer cette taxe, que je vais vous indiquer en quelques mots suivants.

**Récapitulatif des dates à respecter :**

– Le 30 août : départ de la période pendant laquelle on peut récupérer votre avis de taxe foncière.
– Le 15 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière.
– Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un mail vous est envoyé pour vous informer de la mise à disposition de votre avis dans l’onglet « Documents » de votre espace particulier.

**Récapitulatif des règles :**

– Le propriétaire au 1er janvier reste le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière en cas de changement dans la propriété.
– Le fait d’être dispensé de l’impôt sur le revenu ne vous exonère pas de la taxe foncière.

J’espère que cet article vous a apporté de nouvelles informations et vous aurez en dernier lieu une idée plus claire de quand et comment payer la taxe foncière.

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