quand faut-il demander une autorisation de travaux ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17578

Déclaration préalable de travaux (DP) | service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17578
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1107

Copropriété : quand doit-on obtenir l’autorisation pour …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1107
Les travaux sont soumis à l’autorisation préalable de la copropriété lorsqu’ils touchent aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.

https://www.renovationettravaux.fr › cas-faire-declaration-travaux-infos

Dans quels cas faire une déclaration de travaux ? Toutes …
https://www.renovationettravaux.fr › cas-faire-declaration-travaux-infos
Il sera indispensable de demander une autorisation de travaux dans de nombreux cas, que nous allons détailler dans cet article. Quand effectuer une déclaration de travaux : les différents cas . La déclaration préalable de travaux est nettement moins contraignante qu’un permis de construire, ce qui ne l’empêche pas d’être tout aussi primordiale ! En effet, de nombreux types de …

https://www.pratique.fr › faire-declaration-travaux.html

Quand faire une déclaration de travaux ? | Pratique.fr
https://www.pratique.fr › faire-declaration-travaux.html
Déclaration d’achèvement de travaux. A la fin des travaux réalisés à la suite d’une déclaration de travaux, vous devez faire parvenir à la mairie une déclaration d’achèvement de travaux. La déclaration de fin de travaux atteste que ceux-ci sont bien conformes à l’autorisation accordée par la mairie.

https://proprietes.lefigaro.fr › conseils › travaux-quand-faut-il-demander-lautorisation-de-la-copropriete-pour-des-travaux-dans-les-parties-privatives-262334667

Travaux : quand faut-il demander l’autorisation de la …
https://proprietes.lefigaro.fr › conseils › travaux-quand-faut-il-demander-lautorisation-de-la-copropriete-pour-des-travaux-dans-les-parties-privatives-262334667
Attention : il faut dans certains cas demander l’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF) pour les modifications de façade pour les immeubles situés à Paris intramuros ou dans un rayon de 500 mètres autour d’un bâtiment classé et tous les bâtiments ayant une particularité architecturale.

https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › autorisations-urbanisme › declaration-prealable-de-travaux

Déclaration préalable de travaux : le Guide Complet 2021
https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › autorisations-urbanisme › declaration-prealable-de-travaux
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol. Il est hyper important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celle du projet avant d’en demander un.

https://www.immobilier-danger.com › Quelles-obligations-de-declaration-947.html

Autorisation travaux : déclaration préalable ou permis de …
https://www.immobilier-danger.com › Quelles-obligations-de-declaration-947.html
Certains travaux d’importance moyenne qui vont avoir un impact minime sur l’environnement extérieur vont nécessiter de faire une demande en mairie de déclaration préalable de travaux. Il y aura des délais à respecter. Il vous faudra notamment attendre l’autorisation de la mairie pour débuter votre chantier.

https://www.mma.fr › zeroblabla › declaration-travaux-mairie-autorisation.html

Déclaration de travaux en mairie : dossier et autorisation
https://www.mma.fr › zeroblabla › declaration-travaux-mairie-autorisation.html
Autorisation de travaux : vos droits et devoirs. La décision doit être affichée sur le terrain par un panneau Lorsque le délai dont disposait l’administration pour s’opposer à votre projet de travaux a expiré ou lorsque vous avez reçu un avis de non-opposition, vous devez en informer les tiers, en procédant à un affichage sur votre terrain, dont le contenu et la forme sont …

https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux

Permis de construire ou déclaration de travaux ? – Ooreka
https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux
Quand le permis de construire n’est pas nécessaire : la déclaration de travaux. La déclaration de travaux est nécessaire pour : la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ; les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation (création ou modification des ouvertures …

https://www.aube.gouv.fr › Politiques-publiques › Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement › Accessibilite › Un-gestionnaire-d-ERP › Constitution-d-un-dossier-d-accessibilite › L-AUTORISATION-DE-TRAVAUX-SUR-UN-ERP

L’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN ERP / Constitution d’un …
https://www.aube.gouv.fr › Politiques-publiques › Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement › Accessibilite › Un-gestionnaire-d-ERP › Constitution-d-un-dossier-d-accessibilite › L-AUTORISATION-DE-TRAVAUX-SUR-UN-ERP
Concernant les établissements de 1ère à 4ème catégorie, dans les deux mois qui suivent l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sollicitera auprès du maire une visite de réception de travaux par la SCDA et la SCDS dans le cadre de la demande d’autorisation.. Si les travaux concernent la mise en accessibilité totale des zones ouvertes au public, une attestation d …