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quand faut-il demander un permis de construire ?

  • Répertoriée 14 octobre 2021 23h40
  • Expires: 8951 jours, 4 hours

Description

quand faut-il demander un permis de construire ?

## Permis de construire : Quand est-il indispensable ?

Vous rêvez de construire votre maison sur une parcelle de terrain ? Un garage ? Un abri de jardin ? Avant de vous lancer dans le chantier, une question essentielle se pose : **avez-vous besoin d’un permis de construire ?**

Ce permis, délivré par la mairie de votre commune, est en effet indispensable pour la plupart des projets de construction. Mais attention, les règles peuvent sembler complexes et varient en fonction de la nature des travaux, de leur surface et de leur emplacement.

Cet article vous guide étape par étape dans la compréhension des obligations de permis de construire pour vous aider à démarrer votre projet sereinement.

### **Quand un permis de construire est-il obligatoire ?**

En règle générale, un permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve d’une surface de plancher supérieure à 20 m² (**sauf exception**, comme les abris de jardin de moins de 5 m²).

**Voici quelques cas concrets où la demande d’un permis de construire est obligatoire :**

* **Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment** : il faut un permis de construire pour toutes constructions neuves, même sans fondation, dépassant 20 m².
* **Modification substantielle d’un bâtiment existant** : l’agrandissement, la transformation ou la modification de la structure d’un bâtiment existant, quel que soit le matériau utilisé, peut nécessiter un permis de construire.
* **Construction d’une piscine** d’une surface de plus de 10 m² et non couverte.
* **Construction d’un mur** dépassant 2 mètres de hauteur.
* **Changements de règles d’urbanisme** : Certaines modifications du règlement local d’urbanisme (RLU) peuvent entraîner le besoin d’un permis de construire pour des constructions qui auparavant n’en nécessitaient pas.

**Attention :**

Certaines constructions peuvent nécessiter un permis de construire même si leur superficie est inférieure à la limite de 20 m², par exemple :

* Construction d’une ouvrage sur un terrain classé en zone inondable,
* Construction d’une extension avec une utilisation mixte habitation/commerce

### **Qui sont les concernés par le permis de construire ?**

Bâtisses et extensions de bâtiments, aménagements, piscines… La notion de permis de construire est vaste. Voici quelques cas précis où il s’applique :

* **L’usager qui souhaite construire** une maison, un garage, une piscine…
* **Le propriétaire qui souhaite renover** son bâtiment et modifier sa surface, son volume, ou son apparence extérieure.

La demande de permis de construire est un dossier complexe qui nécessite un certain nombre de documents précis. Il est donc important de bien se renseigner auprès de la mairie de sa commune avant de se lancer dans les démarches.

### **Quels sont les avantages de faire appel à un architecte ?**

L’architecte peut être précieux dans votre projet de construction. Il vous aidera à :

* **Definir votre projet** et à le visualiser grâce à des plans et des maquettes.
* **respecter les règles d’urbanisme** et vous éviter les recours abusifs.
* **réaliser les démarches administratives** liées au permis de construire.

Si le seuil de la superficie ou de la complexité de votre projet le nécessite, faire appel à un architecte est fortement conseillé.

### **L’avant-projet de votre construction : un garant de succès.**

Avant de déposer votre demande de permis de construire, il est important de réaliser un avant-projet qui reprennent tous les points importants de votre construction :

Cet avant-projet permettra de :

* **Clarifier votre vision** du projet
* **vérifier la faisabilité technique** du projet
* **estimer le coût** de la construction
* **obtenir le financement** de votre projet.

**En conclusion, connaître les règles concernant le permis de construire est primordial pour réaliser votre projet de construction dans les meilleures conditions.**

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour obtenir plus d’informations et être accompagné tout au long de vos démarches.

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