quand faut-il demander un permis de construire ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986

Permis de construire – service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de …

https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas

Quand le permis de construire est-il obligatoire – Conseils et devis en maçonnerie
https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas
Demander un permis de construire. Voici comment faire une demande de permis de construire : Consultez en premier lieu votre mairie, pour déterminer si vos travaux entrent sous le coup d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. C’est auprès de la mairie que se retirent les formulaires de demande de permis de construire.

https://www.construires.fr › permis-de-construire › permis-de-construire-maison › pourquoi-faut-il-demander-un-permis-de-construire

Quand faut-il demander un permis de construire
https://www.construires.fr › permis-de-construire › permis-de-construire-maison › pourquoi-faut-il-demander-un-permis-de-construire
Un permis de construire s’obtient à la suite d’ une demande auprès de la mairie de la région où se trouve le site de construction. Il peut être remis en main propre à la mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Généralement, les personnes habilitées à construire sont les propriétaires du terrain ou du bien immobilier lors d’une rénovation.

https://ing-avocat.legal › quand-et-comment-obtenir-demander-un-permis-de-construire

Quand et comment demander un permis de construire
https://ing-avocat.legal › quand-et-comment-obtenir-demander-un-permis-de-construire
Quand et comment commander un permis de construire ? Le permis de construire est le document le plus courant s’agissant des autorisations d’urbanisme. C’est l’autorisation qui permet à chaque propriétaire (privé, public ou entreprise) de pouvoir ériger sur sa parcelle une construction…

https://www.domomat.com › blog › quand-demander-un-permis-de-construire

Quand demander un permis de construire – Domomat
https://www.domomat.com › blog › quand-demander-un-permis-de-construire
Le permis de construire, à ne pas confondre avec la déclaration préalable de travaux, peut être exigé dans des projets de rénovation ou de construction de grande envergure.Le permis de construire permet de s’assurer que la construction ou la rénovation soit bien conforme aux normes et règles en vigueur. Quand demander un permis de construire ?

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17665

Permis d’aménager – service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17665
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la …

https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 371-declaration-prealable-ou-permis-de-construire-regles-et-loi

Déclaration préalable ou permis de construire ? Les règles – Droit-finances
https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 371-declaration-prealable-ou-permis-de-construire-regles-et-loi
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants). Dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m2).

https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux

Permis de construire ou déclaration de travaux – Ooreka.fr
https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux
Quand le permis de construire n’est pas nécessaire : la déclaration de travaux. La déclaration de travaux est nécessaire pour : la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ; les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation (création ou modification des ouvertures …

https://www.orangemali.com › fr › orange-money.html

Quand l’Architecte est-il obligatoire – MON PERMIS DE CONSTRUIRE
www.mon-permis-de-construire.com › conseils-gratuits › questions-reponses › quand-l-architecte-est-il-obligatoire.html
L’architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agricole). Dans le code de l’urbanisme (article R 431-1) il est prévu que la réalisation d’une demande de permis de construire nécessite de recourir obligatoirement à un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou par un architecte agréé.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3818449-permis-de-construire-avant-achat-du-terrain

Permis de construire avant achat du terrain? [Résolu] – Immobilier – Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3818449-permis-de-construire-avant-achat-du-terrain
Bonjour, Oui, il est possible, de demander le permis de construire avant la signature de l’acte authentique, cette manière de faire, est fréquente, notamment, quand l’acquéreur a un projet de constructions importantes, la clause peut être rédigée de la manière suivante :