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quand faut-il demander un certificat d’urbanisme ?

Quand faut-il demander un certificat d’urbanisme ?

Dans le domaine de l’immobilier, il est essentiel de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné pour éviter les désagréments et les erreurs coûteuses. C’est là qu’intervient le certificat d’urbanisme, un document d’information qui permet aux administrés de connaître les normes juridiques d’urbanisme concernant un terrain. Mais quand faut-il demander ce certificat ?

**Définition du certificat d’urbanisme**

Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui n’est pas une autorisation. Il existe deux types de certificats : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le premier donne les règles d’urbanisme applicables à un terrain, tandis que le second indique les possibilités de réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement.

**Qui peut demander un certificat d’urbanisme ?**

Toute personne peut demander un certificat d’urbanisme, même sans être propriétaire du terrain. La commune est compétente pour instruire la demande si elle est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’une carte communale. La demande se fait à l’aide d’un imprimé Cerfa n°13410, qui doit être adressé à la mairie en deux exemplaires pour le certificat d’urbanisme d’information générale, et en quatre exemplaires pour le certificat d’urbanisme opérationnel.

**Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?**

Demander un certificat d’urbanisme permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ce qui est essentiel pour plusieurs raisons :

* Connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement
* Éviter les refus de permis de construire
* Connaître les taxes afférentes et les coûts associés à un projet
* Éviter les problèmes liés à l’existence ou à la future existence de réseaux publics (eau, gaz, électricité, etc.)

**Quels sont les avantages du certificat d’urbanisme ?**

Le certificat d’urbanisme permet de figer pendant 18 mois les règles applicables à un terrain, ce qui permet d’avoir une visibilité claire sur les possibilités de réalisation d’un projet. Il permet également de connaître les normes juridiques d’urbanisme applicables à un terrain, ce qui évite les erreurs coûteuses.

**Quels sont les délais de réponse et de validité ?**

Le délai de réponse pour obtenir un certificat d’urbanisme est de deux mois à compter de la réception de la demande. Le certificat d’urbanisme est valable pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

**Conclusion**

En résumé, le certificat d’urbanisme est un document essentiel pour tout projet immobilier. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et de éviter les erreurs coûteuses. Il est donc vivement conseillé de demander un certificat d’urbanisme en amont de tout projet de construction ou d’aménagement.