qu est ce que la loi du 21 juillet 2009 ?

Description

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_portant_réforme_de_l’hôpital_et_relative_aux_patients,_à_la_santé_et_aux_territoires

Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients …
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_portant_réforme_de_l’hôpital_et_relative_aux_patients,_à_la_santé_et_aux_territoires
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l’expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le 21 juillet 2009.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020879475/

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l …
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020879475/
« Les missions de service public qui, à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sont déjà assurées par un établissement de santé sur un territoire donné peuvent faire l’objet d’une reconnaissance prioritaire dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

https://www.vie-publique.fr/loi/20546-loi-hpst-hopital-patients-sante-agences-regionales-de-sante

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de … – Vie publique
https://www.vie-publique.fr/loi/20546-loi-hpst-hopital-patients-sante-agences-regionales-de-sante
Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

https://fr.wikipedia.org/wiki/2012_(film)

PDF La Loi HPST à L’hôpitaL
solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum_loi_HPST.pdf
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention

https://www.cinetrafic.fr/film/2012

La loi HPST du 21 juillet 2009 | ADAPEI41
www.adapei41.com/droits-demarches/droit-des-usagers/la-loi-hpst-du-21-juillet-2009
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires La Loi Hôpital Patient Santé Territoire, dite loi HPST, découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et peut se résumer en quatre grands titres : la modernisation des établissements de santé

https://www.federationaddiction.fr/la-loi-hpst-hopital-patients-sante-et-territoires/

La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires …
https://www.federationaddiction.fr/la-loi-hpst-hopital-patients-sante-et-territoires/
La Loi Hôpital Patient Santé Territoire, dite loi HPST, a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et peut se résumer en quatre grands titres : la modernisation des établissements de santé l’amélioration de l’accès à des soins de qualité

https://www.etudier.com/dissertations/Synthese-Loi-Du-21-Juillet-2009/100369.html

Synthese loi du 21 juillet 2009 – 1803 Mots | Etudier
https://www.etudier.com/dissertations/Synthese-Loi-Du-21-Juillet-2009/100369.html
: Publication des textes d’application de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) relatifs à l’éducation thérapeutique du patient, ministère de la santé et des sports. ANNEXE 3 : Extrait de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (TITRE VI). Enquête sur les pratiques éducatives auprès des patients diabétiques de type 2 en 2001 , rapport de synthèse général. ANNEXE 4 …

https://www.lgdj.fr/la-reforme-de-l-hopital-loi-du-21-juillet-2009-en-120-questions-reponses-9782853853125.html

La réforme de l’hôpital (loi du 21 juillet 2009) en 120 …
https://www.lgdj.fr/la-reforme-de-l-hopital-loi-du-21-juillet-2009-en-120-questions-reponses-9782853853125.html
La loi du 21 juillet 2009 modifie l’organisation de l’hôpital et, plus largement, le pilotage de l’offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé.

https://fresques.ina.fr/securite-sociale/fiche-media/Secuso00061/la-loi-bachelot-ou-loi-hpst-hopital-patients-sante-et-territoires.html

Sécurité sociale – La loi Bachelot ou loi HPST (« Hôpital …
https://fresques.ina.fr/securite-sociale/fiche-media/Secuso00061/la-loi-bachelot-ou-loi-hpst-hopital-patients-sante-et-territoires.html
Il n’a finalement été publié que le 21 juillet 2009, soit 10 mois après son adoption en Conseil des ministres. Le titre de ce projet de loi a changé à plusieurs reprises, de même que son contenu ; au début – printemps 2008 – le projet était particulièrement lourd avec plus de 300 articles.

https://www.youtube.com/watch?v=sFXGrTng0gQ

Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS …
www.cnle.gouv.fr/Les-Centres-d-hebergement-et-de.html
A noter qu’avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la procédure va être « inversée » au stade de la demande d’ouverture du centre. En effet, il ne s’agira plus de déposer un dossier auprès de la Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social (ex CROSMS), mais de …