pourquoi communauté de commune ?

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Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?| Vie publique.fr
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La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992, qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences …

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Pourquoi une communauté de communes ? / *Communauté de …
www.ouche-montagne.fr › 33-collectivites-1-territoire › Communaute-de-Communes › Pourquoi-une-communaute-de-communes
Découvrez la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche : présentation des différentes communes, du territoire, son organisation et son fonctionnement, ses élus, ses compétences. Région touristique à l’ouest de l’agglomération dijonnaise, la Vallée de l’Ouche bénéficie d’atouts importants liés aussi bien à son environnement qu’à son patrimoine naturel et historique.

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Pourquoi la communauté de communes est-elle importante?
montauban-avec-vous.e-monsite.com › blog › pourquoi-la-communaute-de-communes-est-elle-importante.html
Pourquoi la Communauté de communes est-elle importante ? Crée par arrêté préfectoral du 17/09/2009, la Communauté de Communes du Pays de Luchon (CCPL) est effective depuis janvier 2010. Montauban de Luchon fait partie intégrante de la Communauté des communes et ce, que nous le voulions ou pas. C’est une OBLIGATION.

https://www.emploi-collectivites.fr › communaute-communes-intercommunalite-blog-territorial

La communauté de communes – Emploi-collectivités
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Les communautés de communes sont régies comme pour toutes les EPCI- établissement publics de coopération intercommunale et donc par les articles L 5215-1 et suivant du CGCT, c’est-à-dire leur mode de création, l’élection du conseil de communauté, les conditions d’exercice du mandat de membre du conseil de communauté, ses compétences, son financement et son périmètre. Il est à …

https://www.grandreims.fr › le-grand-reims › pourquoi-une-communaute-urbaine-8061.html?L=19825.ugzy.html.html

Pourquoi une communauté urbaine
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La communauté urbaine est l’interlocuteur privilégié de l’État et de la Région.Elle est obligatoirement consultée lors de l’élaboration, de la révision et de la modification des schémas en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’enseignement supérieur ou de transports. La communauté urbaine a une plus grande autonomie.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Communauté_de_communes

Communauté de communes — Wikipédia
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Une communauté de communes (CDC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des …

https://comolas.kanak.fr › t2-pourquoi-changer-de-communaut-de-communes

pourquoi changer de communauté de communes
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OBJECTIF N° 1 : CHANGER DE COMMUNAUTE DE COMMUNES A. Petit rappel Qu’est-ce qu’une communauté de communes ? La communauté de communes a été créée par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 et modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.

https://actu.fr › normandie › l-aigle_61214 › pourquoi-la-communaute-de-communes-va-payer-pour-raser-les-sapinettes-a-l-aigle_45504802.html

Pourquoi la Communauté de communes va payer pour raser les …
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Pourquoi la Communauté de communes va payer pour raser les Sapinettes à L’Aigle ? La démolition de l’ancienne résidence des Sapinettes marque le coup d’envoi du programme de rénovation …

https://www.cerema.fr › system › files › documents › 2020 › 06 › v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed.pdf

PDF Les Communautés De Communes Et La Compétence Mobilité …
https://www.cerema.fr › system › files › documents › 2020 › 06 › v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed.pdf
aménagement…) dans le cadre de son projet de territoire, Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ? Attention : Prendre la compétence « mobilité » pour une communauté de communes ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la région sur son territoire au moment de la prise de compétence. Ce transfert ne s’effectue que si la communauté de …

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Communauté de Communes Sèvre & Loire – Portail de la …

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Chacun de nous a sa part de responsabilité et son potentiel d’action. C’est pourquoi les Élus de la Communauté de communes Sèvre & Loire font le choix de s’emparer de cette thématique pour accompagner le territoire & les habitants vers une transition énergétique & écologique respectueuse de notre territoire, de notre identité et …