Description

ou se trouve le malus sur la carte grise ?

Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur les véhicules de tourisme (TVT) qui est due pour les véhicules neufs ou importés dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à un certain seuil. Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule.

Le malus écologique est indiqué sur la carte grise du véhicule, dans la rubrique C6. Il est exprimé en euros et est préfixé par le sigle MAL.

Par exemple, si le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est de 130 g/km, le montant du malus est de 3 000 euros. Le malus sera donc indiqué sur la carte grise du véhicule comme suit :

C6 : MAL 3 000

Si le montant du malus est supérieur à 10 000 euros, il est indiqué en plusieurs tranches sur la carte grise, avec une indication du nombre de tranches en fin de ligne.

Par exemple, si le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est de 180 g/km, le montant du malus est de 30 000 euros. Le malus sera donc indiqué sur la carte grise du véhicule comme suit :

C6 : MAL 20 000 / 10 000

Le malus écologique est payable au moment de l’immatriculation du véhicule. Il est exigible auprès du service des impôts dont dépend le domicile du titulaire de la carte grise.

En cas de non-paiement du malus, le titulaire de la carte grise s’expose à une amende forfaitaire de 750 euros.