ou puis je trouver la convention collective de mon entreprise ?

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395

Comment consulter une convention collective ? | service …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. On peut l’acheter en librairie.

https://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective/Id/166861

Où trouver et comment lire votre convention collective
https://www.juritravail.com/Actualite/Convention-collective/Id/166861
Voici des astuces pour trouver quelle convention collective vous est applicable : au moment de votre embauche, vous avez dû recevoir une notice vous informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement. Sur cette notice se trouve l’intitulé de tous les accords collectifs qui vous sont applicables ;

https://www.cnrtl.fr/definition/Branche

Trouver la convention collective applicable à son entreprise
maconvention.fr/trouver-convention-collective
L’employeur fait figurer sur les lieux de travail l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise. Il a l’obligation de tenir à la disposition du personnel de l’entreprise, un exemplaire à jour de la convention collective. Le lieu et les modalités de consultation de la convention collective sont précisés dans l’avis, affiché au niveau de chaque établissement, sur les lieux de travail, dans un emplacement réservé aux …

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-convention-collective

Entreprises : de quelle convention collective dépendez …
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-convention-collective
Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Trouvez votre convention collective

https://www.wuro.fr/blog/ressources-humaines/consulter-convention-collective-entreprise.html

Où consulter la convention collective de l’entreprise
https://www.wuro.fr/blog/ressources-humaines/consulter-convention-collective-entreprise.html
Une convention collective est un accord écrit contenant les règles spécifiques du code du travail applicable à un secteur d’activité donné. L’intitulé de la convention de l’entreprise doit figurer sur les fiches de paie et peut être indiqué sur le contrat de travail. Où peut-on la consulter ?

https://www.coindusalarie.fr/trouver-convention-collective

Comment trouver votre convention collective
https://www.coindusalarie.fr/trouver-convention-collective
Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître.

https://jesuisentrepreneur.fr/faq-juridique/ressources-humaines/contrat-de-travail/comment-determiner-la-convention-collective-applicable-a-mon-entreprise.html

Comment déterminer la convention collective applicable à …
https://jesuisentrepreneur.fr/faq-juridique/ressources-humaines/contrat-de-travail/comment-determiner-la-convention-collective-applicable-a-mon-entreprise.html
Le code APE n’est pas déterminant pour connaître la convention collective.Selon les tribunaux, le code APE n’a qu’une valeur indicative. En principe, la référence au code APE est utilisée pour délimiter les secteurs à prendre en considération pour déterminer la convention collective applicable à l’entreprise.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78

Convention collective | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78
Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective

https://www.ruedelapaye.com/e-mag/quelle-convention-collective-pour-mon-entreprise/

Quelle convention collective pour mon entreprise ? | Rue …
https://www.ruedelapaye.com/e-mag/quelle-convention-collective-pour-mon-entreprise/
Trouver la bonne convention collective pour son entreprise Lors de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, un code est attribué par l’INSEE à cette-dernière : il s’agît du code d’Activité Principale Exercée (ou code APE).

https://www.l-expert-comptable.com/a/530608-la-convention-collective-quel-acces-pour-les-salaries.html

La convention collective: quel accès pour les salariés?
https://www.l-expert-comptable.com/a/530608-la-convention-collective-quel-acces-pour-les-salaries.html
La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. La direction doit tenir à disposition de son personnel un exemplaire à jour de cette convention collective. Découvrez notre cabinet d’expertise comptable 100% en ligne