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obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale ?

# Découvrez comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale : Une démarche pas à pas

Avoir besoin de connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale pour diverses raisons ? Que ce soit pour des contrats, des transactions immobilières ou tout autre purpose, voici une guidoire détaillée pour obtenir ces informations de manière simple et légale. Nous allons vous guider étape par étape avec plusieurs méthodes possibles.

## Étape 1 : Trouver votre parcelle

La première étape est essentielle. Vous devez vous rendre sur le site officiel du [France Cadastre](https://france-cadastre.fr/site). Il s’agit d’un service gratuit des autorités françaises, parfait pour localiser la parcelle visée et avoir accès à des informations générales sur elle.

## Étape 2 : Utilisation du cadastre gratuit

La navigation est très intuitive si vous avez les références cadastrales. Cependant, même avec juste une adresse, vous pouvez obtenir des précisions sur la parcelle, comme sa taille et sa composition.

Une fois la parcelle identifiée, vous pouvez visualiser la matrice cadastrale associée, mais il ne contient **pas** les informations personnelles du propriétaire.

## Étape 3 : Demande d’extrait de matrice cadastrale nominative

Pour obtenir le nom et les coordonnées du propriétaire, vous doivent effectuer une demande d’extrait de matrice cadastrale nominative. Vous pouvez utiliser le site [Service-public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226) qui vous guide dans la démarche, soit en ligne soit par écrit.

Il faut citer :
– Soit le numéro d’une référence cadastrale (préfixe de section, numéro de section, numéro de parcelle).
– Soit une adresse postale exacte (numéro de rue, nom de rue, commune, code postal).
– Dans tous les cas, vous devrez entièrement décrire la parcelle (surface, orientation, bordure).

## Remarque importante

Il est important de noter que le service de la publicité foncière (à ne pas confondre avec le centre des impôts fonciers) ne vous donnera pas ces informations. Le service Publicité Foncière (autrefois appelé Conservation des Hypothèques) dispose de toutes les informations liées à l’hypothèque sur le bien, mais pas obligatoirement du propriétaire actuel.

## Étape 4 : Utiliser le service gratuit de France Cadastre

Pour bénéficier du service gratuit en ligne de France Cadastre, vous devez compléter une demande accessible [ici](https://www.demarche-urbanisme.com/connaitre-proprietaire-terrain/). Vous fournirez les informations précises sur la parcelle et une demande sera faites au centre des impôts fonciers du département concerné. Vous recevrez ensuite l’extrait de matrice électronique.

## Pourquoi cela peut ne pas donner toujours le nom du propriétaire ?

Il faut toujours se rappeler que [l’extrait de matrice cadastrale est gratuit et disponible publiquement](https://www.france-cadastre.fr), mais il ne contient généralement pas l’information nominative sur le propriétaire.

Lorsque vous obtenez un extrait de matrice du cadastre, vous pouvez obtenir toutes sortes d’informations utiles : délimitation et adresse du terrain, mais pas systématiquement le nom et les données de contact du propriétaire.

Le Centre des Impôts fonciers (CFI) du département où se trouve la parcelle est l’entité qui détient les informations personnelles concernant la propriété d’un bien immobilier. Cependant, ces données ne sont pas disponibles en ligne et il peut être nécessaire de contacter le CFI ou de remplir les formulaires et payer des frais pour recevoir ces informations.

## Conclusion

Trouver le propriétaire d’une parcelle est possible, mais moins simple que vous pouvez l’imaginer ! En effet, le cadastre, accessible de manière gratuite en ligne, fournit une multitude d’informations sur le bien immobilier, mais pas toujours celles concernant le propriétaire.

Si vous cherchez des informations nominatives, une démarche auprès du centre des impôts fonciers du département correspondant devra être faite.

Il existe une véritable mine de renseignements qui sont accessible par Internet grâce au site France Cadastre, c’est une étape facile de consultation pour obtenir des informations précieuses sur le bien immobilier vous intéressant sans aucun frais. Donc, prenez le temps d’identifier clairement votre parcelle, puis vous pourrez passer aux étapes suivantes pour obtenir ces informations très précieuses.

N’oubliez pas de contacter le centre des impôts fonciers pour vos demandes d’information nominative et de ne pas perdre de vue le site [Francastre](https://france-cadastre.fr) qui était la première étape de votre recherche. Il est toujours préférable de s’assurer d’avoir toutes les informations requises avant d’aboutir à cette étape finale.

En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin sur une parcelle cadastrale, y compris le nom du propriétaire. Bonne chance avec votre démarche !

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Si vous avez d’autres questions ou besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à poser des questions dans les commentaires. Je suis là pour vous aider !