obtenir le decret de naturalisation ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F33626

Comment trouver son décret de naturalisation publié au …
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Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

https://www.bnf.fr › fr › trouver-un-decret-de-naturalisation

Trouver un décret de naturalisation | BnF – Site …
https://www.bnf.fr › fr › trouver-un-decret-de-naturalisation
S’adresser à un bibliothécaire. Journal officiel de la République française. Lois et décrets. La manière de trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France dépend de la date de publication de celui-ci. À partir du 1 er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2213

Naturalisation | service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2213
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité …

https://demarchesadministratives.fr › questions › trouver-un-decret-de-naturalisation-perdu

Trouver un décret de naturalisation perdu
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Vous pouvez obtenir la copie du décret de naturalisation de votre père en en faisant la demande à la Dila (Direction de l’information légale et administrative). Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne ou envoyer une requête écrite à : Direction de l’information légale et administrative (Dila) 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15. Cordialement. Répondre à la …

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000044127672

Décret du 28 septembre 2021 portant naturalisation …
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000044127672
Décret du 28 septembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6130966-demande-copie-de-decret-de-naturalisation

Demande copie de décret de naturalisation – Forum …
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pour obtenir la copie ou l’ampliation d’un décret de naturalisation (Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté – Sous-direction de l’accès à la nationalité française – 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex – tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75).

https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr › fr › web › guest › dossiers-de-naturalisation

Dossiers de naturalisation – Archives nationales (France)
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr › fr › web › guest › dossiers-de-naturalisation
Dossiers de naturalisation. Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau) Consultation Pour consulter un dossier de naturalisation vous devez connaître la …

https://www.demande-naturalisation.fr › decision-prise

Demande de naturalisation : décision prise par l …
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Tout comme la naturalisation par mariage, le décret de naturalisation est remis lors de la cérémonie de naturalisation organisée par la Préfecture (ou la Mairie suivant les régions).. Chaque mois, une cérémonie de naturalisation est orchestrée par la Préfecture. Il est fortement recommandé d’y assister.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6329127-demande-d-un-decret-de-naturalisation-d-un-ancien-combattant

Demande d’un décret de naturalisation d’un ancien …
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bonjour , svp je voulais obtenir le décret de mon grand père qui était un enceins combattant , il as travaillé dans l’agriculture comme garde office en 1980 . il et né le 23/03/1921 12 Merci

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Journal officiel | Journal-officiel.gouv.fr
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Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l’administration …