laquelle des substances suivantes ne peut jamais être déversée dans les eaux intérieures ?

Description

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2. Lois et règlements maritimes
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Dans tous les documents relatifs au transport des marchandises dangereuses dans lesquels ces substances sont nommées, le nom technique approprié de chacune des substances doit être employé (le nom de commerce seul de la substance ne peut pas être utilisé) et la substance doit aussi porter la mention « polluant marin ».

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Contamination des eaux souterraines – Canada.ca
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La contamination des eaux souterraines survient lorsque des substances anthropiques, à savoir fabriquées par l’être humain, se dissolvent dans l’eau qui alimente les aquifères ou se mélangent à celle-ci. C’est par exemple le cas du sel épandu sur les routes pour les déglacer, des produits pétroliers qui s’échappent des réservoirs souterrains, des nitrates venant de l’épandage d …

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Sources d’eau : les eaux souterraines – Canada.ca
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L’eau souterraine peut se déverser dans les cours d’eau, les marais, … On ne trouve jamais l’eau à l’état pur dans la nature. Les eaux souterraines et les eaux de surface peuvent contenir de nombreux constituants, notamment des micro-organismes, des gaz, et des matières organiques et inorganiques. La nature chimique de l’eau évolue continuellement au cours de sa circulation dans le cycl

https://laws-lois.justice.gc.ca › fra › reglements › DORS-2012-69 › TexteComplet.html

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les …
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Bâtiments dans les eaux de compétence canadienne. 132 (1) Le capitaine d’un bâtiment qui se trouve dans les eaux de compétence canadienne rend compte de tout rejet ou risque de rejet par le bâtiment si, selon le cas : a) le rejet ou le risque de rejet est interdit par l’article 187 de la Loi ou le présent règlement;

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PDF Loi fédérale 814.20 sur la protection des eaux
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2 Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en …

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PDF Ordonnance 814.201 sur la protection des eaux
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les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être déversées dans des eaux superficielles; e. les mesures à prendre pour que les eaux non polluées dont l’écoulement est permanent ne soient plus amenées à la station centrale d’épuration; Protection de l’équilibre écologique 4 814.201 f. l’endroit où les stations centrales d’épuration doivent être construites …

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000031721322 › 2016-10-18

Chapitre Ier : Règlement national d’urbanisme (Articles …
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000031721322 › 2016-10-18
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

https://support.microsoft.com › fr-fr › windows › obtenir-de-l-aide-sur-les-erreurs-d-activation-de-windows-09d8fb64-6768-4815-0c30-159fa7d89d85

Obtenir de l’aide sur les erreurs d’activation de Windows
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Si vous choisissez une édition autre que celle pour laquelle vous avez une licence, l’erreur suivante peut s’afficher. … Vous avez entré une clé de produit qui ne peut pas être utilisée pour activer Windows. Saisissez une autre clé de produit ou achetez-en une nouvelle. Vous avez effectué une mise à niveau vers Windows 10 mais les serveurs d’activation étaient occupés. Si vous …

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Bulletin Officiel de l’Education Nationale BO Hors série N …
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Il est important de rappeler aux élèves les points suivants : – un médicament n’est jamais totalement inoffensif, il peut avoir des effets secondaires imprévisibles (allergies par exemple), il peut contenir des substances dopantes (attention dans le cas d’élèves pratiquant les sports de compétition) ; – l’usage abusif de médicaments est une attitude qui peut induire des comportements …

https://www.lemonde.fr › blog › alternatives › 2016 › 04 › 11 › produits-menagers-et-substances-toxiques-cest-pas-brillant › comment-page-1

Produits ménagers et substances toxiques : c’est pas …
https://www.lemonde.fr › blog › alternatives › 2016 › 04 › 11 › produits-menagers-et-substances-toxiques-cest-pas-brillant › comment-page-1
Produits ménagers et substances toxiques : c’est pas brillant ! Photo : Catt Liu. La revue 60 Millions de consommateurs publie ce mardi 12 avril une enquête sur les nombreux produits ménagers …