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est-ce que les indemnités journalières en ald sont imposables ?

  • Répertoriée 16 octobre 2021 23h40
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est-ce que les indemnités journalières en ald sont imposables ?

# Est-ce que les indemnités journalières en ALD sont imposables ?

Si vous êtes dans une situation qui requiert un arrêt de travail en raison d’une affection de longue durée (ALD), il peut être très utile de connaître la nature fiscale des indemnités versées par la Sécurité Sociale. Découvrons ensemble ce qui relève ou non de l’imposition fiscale.

## Les indemnités journalières (IJ) en ALD: une question d’exonération fiscale

L’importance de bien comprendre les indemnisations en ALD réside principalement dans le cadre fiscal qui s’applique à ces allocations. Heureusement, une bonne nouvelle pour les personnes concernées : les indemnités journalières liées à une affection de longue durée (ALD) ne sont **pas** imposables. Si votre situation d’absence au travail est liée à un affaiblissement de santé liée à une ALD (une pathologie de longue durée qui reçoit un remboursement à hauteur de 100% de ses frais médicaux), vous pouvez être rassuré : l’argent perçu en guise d’indemnité journalière ne figura pas dans vos revenus imposables.

Cette disposition est cohérente avec le dispositif plus large des ALD, mis en place pour soutenir les individus ayant besoin d’un apport de ressources considérable pour leur santé. En effet, les indemnités journalières reçues en cas d’ALD vous permettent de vous reposer et de vous soigner sans craindre d’être tributaire de charges supplémentaires.

### Une distinction importante sur d’autres types d’indemnités

Cependant, il est important de bien distinguer les différents types d’indemnités. Par exemple :

– Les IJ maladie qui ne sont pas liées à une ALD;
– Les IJ accident du travail;
– Les IJ maternité, paternité, ou adoption;

Ces dernières sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu. Pour ces types d’indemnités, il vous faudra compter avec un prélevé correspondant à ce qu’elles représentent au niveau de vos revenus globaux.

Cependant, pour les IJ accident du travail ou maladie professionnelle, une partie, soit 50% du montant, est exonérée d’imposition. Cette exonération vise à soulager financièrement les personnes qui ont été empêchées de travailler en raison de leur accident ou leur maladie de travail.

## Les détails à connaître pour votre déclaration de revenus

Si vous bénéficiez d’indemnités journalières en rapport avec une ALD, ces dernières ne devront pas être incluses dans votre déclaration de revenus, ce qui permet d’économiser sur l’impôt. Pour vérifier que l’indemnité que vous recevez est bien une indemnité exonérée d’impôt, il est recommandé de bien examiner vos bulletins de paie ou les bulletins envoyés par l’assurance maladie, et de ne pas hésiter à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie si vous avez le moindre doute.

En fait, les indemnités qui vous sont versées dans le cadre d’une affection de longue durée bénéficient d’une non-imposabilité aux yeux de l’administration fiscale. On distingue donc bien entre :

– Les indemnités journalières versées selon un arrêt de travail non lié à une ALD, qui sont soumises à l’impôt sur le revenu;
– Les IJ ALD, qui sont d’emblée exonérées d’impôts et non-imposables, qu’elles soient versées pour arrêt total ou mi-temps thérapeutique.

### Une information cruciale lors de sa déclaration fiscale

Lors de votre déclaration d’impôts, il est essentiel d’être bien informé pour ne pas s’ériger en partie prenante d’un recouvrement fiscal inapproprié. Les employeurs et institutions de prévoyance doivent informer le fisc des indemnités versées, mais n’oubliez pas que la fraîcheur de l’information peut parfois causer des erreurs dans les relevés fiscaux, même pour des montants comme les IJ ALD qui ne sont pas effectivement imposables.

Dans l’incertitude, le mieux est d’obtenir des renseignements prévus par la caisse primaire d’assurance maladie nationale (CPAM). Cette structure peut vous aider à clarifier les termes de votre situation et vous orienter sur la manière exacte de traiter ces indemnités lors de votre déclaration fiscale.

En somme, les indemnités journalières versées pour une ALD sont bien exonérées de l’impôt sur le revenu. Mais pour tous les autres types d’indemnités, il est nécessaire d’observer les règles d’imposition correspondante. Faites vos calculs fiscaux en conséquence pour éviter tout malentendu avec l’administration fiscale. N’hésitez pas à contacter un conseiller fiscal si aucun des éléments d’information ci-dessus ne vous permet de démêler le flot de restrictions concernant l’imposition de vos indemnités journalières.

   

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