En France, le bail et le contrat de location sont deux termes synonymes qui désignent un contrat par lequel une personne (le bailleur) s’engage à mettre à disposition d’une autre personne (le locataire) un bien immobilier, moyennant un prix (le loyer).

En pratique, le terme « bail » est plus couramment utilisé dans le langage courant, tandis que le terme « contrat de location » est plus utilisé dans le langage juridique.

Le bail ou contrat de location doit être établi par écrit et doit comporter les éléments suivants :

• L’identité des parties au contrat ;
• La description du bien immobilier loué ;
• Le montant du loyer ;
• La durée du contrat ;
• Les obligations du bailleur et du locataire ;
• Les modalités de résiliation du contrat.

Le bail ou contrat de location est un contrat important qui doit être rédigé avec soin. Il est important de se faire conseiller par un avocat ou un notaire avant de signer un bail ou contrat de location.

Voici quelques différences entre le bail et le contrat de location :

• Le bail est un terme plus ancien que le contrat de location.
• Le bail est parfois utilisé pour désigner un contrat de location à long terme, tandis que le contrat de location est parfois utilisé pour désigner un contrat de location à court terme.
• Dans certains pays, le bail peut avoir une signification juridique particulière. Par exemple, aux États-Unis, le terme « bail » est utilisé pour désigner un contrat de location d’un bien immobilier à usage commercial.

En Côte d’Ivoire, le bail ou contrat de location est régi par le Code civil ivoirien. Le Code civil ivoirien prévoit des règles spécifiques pour les baux d’habitation et les baux commerciaux.

CONTRAT DE LOCATION

Entre les soussignés :

D’une part,

[Nom du bailleur],

[Adresse du bailleur],

[Téléphone du bailleur],

[Email du bailleur],

Ci-après désigné « le bailleur »

Et d’autre part,

[Nom du locataire],

[Adresse du locataire],

[Téléphone du locataire],

[Email du locataire],

Ci-après désigné « le locataire »

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet du contrat

Le bailleur donne en location au locataire, qui accepte, le bien immobilier situé [adresse du bien immobilier].

Article 2. Description du bien immobilier

Le bien immobilier loué est un [type de bien immobilier] de [surface habitable] m², situé [adresse du bien immobilier].

Le bien immobilier est composé des pièces suivantes :

• [Liste des pièces]

Article 3. Montant du loyer

Le montant du loyer mensuel est fixé à [montant du loyer] francs CFA.

Le loyer est payable le [jour du mois] de chaque mois, au bailleur ou à son mandataire.

Article 4. Durée du contrat

La durée du contrat est fixée à [nombre] mois, à compter du [date d’entrée en vigueur].

Le contrat est renouvelable tacitement pour des périodes de [nombre] mois, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins [nombre] mois avant la date d’échéance du contrat.

Article 5. Obligations du bailleur

Le bailleur s’engage à mettre le bien immobilier loué à la disposition du locataire en bon état d’usage et de réparation.

Le bailleur est également tenu de délivrer au locataire un état des lieux d’entrée et de sortie.

Article 6. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à payer le loyer et les charges locatives au bailleur aux dates fixées au contrat.

Le locataire est également tenu d’occuper le bien immobilier loué en bon père de famille et de le maintenir en bon état d’entretien.

Article 7. Modalités de résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de [nombre] mois.

Le préavis doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8. Clauses diverses

Le locataire est autorisé à sous-louer le bien immobilier loué, sous réserve de l’accord écrit du bailleur.

Le bailleur est autorisé à visiter le bien immobilier loué, à condition d’en aviser le locataire au moins [nombre] jours à l’avance.

Fait à [lieu], le [date]

En [nombre] exemplaires, dont un pour chaque partie.

[Signature du bailleur]

[Signature du locataire]