Description

comment obtenir le quitus fiscal d’une voiture ?

**Comment obtenir le quitus fiscal d’une voiture ?**

Lors de l’achat d’une voiture importée, l’un des documents les plus importants à obtenir est le quitus fiscal. Ce certificat fiscal atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et est obligatoire pour obtenir une carte grise française. Mais comment obtenir ce précieux sésame ?

**Qu’est-ce que le quitus fiscal ?**

Le quitus fiscal, également appelé certificat fiscal, est un document délivré par l’administration fiscale qui atteste que le véhicule acquis dans un autre pays membre de l’Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce certificat est indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

**Comment demander un quitus fiscal ?**

Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de l’acquéreur dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Vous devrez fournir les documents suivants :

* Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
* Un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, etc.)
* La facture du véhicule
* La carte grise provisoire en photocopie

**Où demander le quitus fiscal ?**

Vous pouvez demander le quitus fiscal auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de l’acquéreur ou en ligne sur le site internet des impôts. Il est également possible de télécharger le formulaire de demande de quitus fiscal et de l’envoyer par courriel.

**Quels sont les délais et les frais associés ?**

Les délais pour obtenir un quitus fiscal varient en fonction des services des impôts et des entreprises (SIE) mais il est généralement recommandé de demander le quitus fiscal dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule. Les frais associés au quitus fiscal dépendent des services des impôts et des entreprises (SIE) et des pays où le véhicule a été acheté.

**Conseils et astuces**

* N’oubliez pas de demander le quitus fiscal dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule pour éviter les retards et les pénalités.
* Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour éviter les refus de demande.
* Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre quitus fiscal, n’hésitez pas à contacter le service des impôts des entreprises (SIE) ou un professionnel de l’immobilier.

En résumé, le quitus fiscal est un document essentiel pour obtenir une carte grise française pour une voiture importée. En suivant les étapes ci-dessus et en fournissant les documents nécessaires, vous devriez être en mesure d’obtenir votre quitus fiscal en temps voulu.