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comment obtenir le quitus fiscal au maroc ?

# Comment obtenir le Quitus Fiscal au Maroc ?

Le quitus fiscal est un document essentiel pour les résidents marocains quittant définitivement le pays, ainsi que pour certaines transactions immobilières. Ce document atteste que les impôts et taxes dues ont été payés. Avec la digitalisation des services administratifs au Maroc, obtenir ce document est désormais plus facile. Voici un guide détaillé pour vous aider à obtenir votre quitus fiscal en ligne.

## Qu’est-ce que le Quitus Fiscal ?

Le quitus fiscal est une attestation de paiement des impôts et taxes grevant votre patrimoine au Maroc. Il est exigé dans plusieurs situations, notamment lors d’un départ définitif du pays ou lors de transactions immobilières importantes.

## Pourquoi le Quitus Fiscal est-il Important ?

Le quitus fiscal est souvent requis pour :
– **Départ Définitif du Maroc** : Pour prouver que toutes les obligations fiscales ont été respectées avant de quitter le pays.
– **Transactions Immobilières** : Pour certaines ventes ou achats de biens immobiliers, bien que cette obligation ait été assouplie depuis le 1er janvier.

## Comment Obtenir le Quitus Fiscal en Ligne ?

Depuis le 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du quitus fiscal est possible grâce à la plateforme en ligne de la Direction Générale des Impôts (DGI). Voici les étapes à suivre :

1. **Accédez à laPlateforme en Ligne de la DGI** :
– Rendez-vous sur le site officiel de la DGI : [tax.gov.ma](https://tax.gov.ma).

2. **Téléchargez le Formulaire AAP300** :
– Remplissez le formulaire de demande de quitus fiscal, disponible en ligne. Ce formulaire est le modèle AAP300.

3. **Préparez les Pièces Nécéssaires** :
– **Copie de la Carte de Séjour ou de la CNI** : Une copie de votre carte de séjour ou de votre carte nationale d’identité.
– **Déclaration du Revenu Global** : Une déclaration du revenu global de l’année en cours et des années non prescrites (modèle ADP010).

4. **Soumettez Votre Demande** :
– Soumettez votre formulaire rempli et les documents requis via la plateforme en ligne. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes pour éviter tout retard.

5. **Suivi de la Demande** :
– Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande directement sur la plateforme en ligne. Une fois approuvée, vous pourrez télécharger et imprimer votre quitus fiscal.

## Cas Pariculiers

Pour les contribuables quiter le Maroc définitivement, les pièces exigées sont :
– Formulaire AAP300
– Copie de la carte de séjour ou de la CNI
– Déclaration du revenu global de l’année en cours et des années non prescrites

## Conseils Pratiques

– **Prenez du Temps** : Rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer vos démarches en ligne.
– **Vérifiez les Informations** : Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes pour éviter tout retard ou refus.
– **Consultez la DGI** : En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Direction Générale des Impôts pour obtenir des éclaircissements.

## Conclusion

Obtenir le quitus fiscal en ligne au Maroc est désormais simplifié grâce à la digitalisation des services administratifs. En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir ce document essentiel sans trop de difficultés. N’oubliez pas de vérifier régulièrement votre dossier sur la plateforme pour suivre l’état d’avancement de votre demande.

Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :
– [Challenge.ma](https://www.challenge.ma)
– [Tax.gov.ma](https://tax.gov.ma)

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