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comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

### **Comment le Salarié est-il Rémunéré pendant les Jours Fériés ?**

Le sujet des jours fériés reste souvent flou et peu clair pour de nombreux travailleurs. Que se passe-t-il quand les jours tombent sur ma période de congé ? Est-ce rémunéré différemment lorsqu’on est obligé de travailler ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les règles du paiement des jours fériés en France.

#### **Le Principe de Base : Pas de Perte de Salaire**

Selon l’article L3133-3 du Code du travail, *le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement*. C’est une garantie légale pour tous ceux qui ont passé suffisamment de temps dans leur lieu de travail.

#### **Si Vous Sentez que Votre Salaire n’a Pas été Ajusté Correctement**

Cependant, il est important de noter que seul votre salaire du jour habituel est conservé, sans possibilité d’un supplément, sauf si le jour férié précipite un repos complémentaire dans le cas d’un accord d’entreprise ou collectif. Ainsi, si vous aviez dû travailler le 1er mai et que vous avez chômé, pas de soucis !

#### **Les Jours Fériés et les Ponts : Quels Sont Vos Droits ?**

Selon le site de Travail-emploi.gouv.fr, si vous travaillez pendant un jour férié, il n’y a pas de majoration de salaire prévue par la loi. Il est donc possible que votre entreprise verse le même salaire que pour un autre jour ordinaire. Les agreements collectifs ou d’entreprise peuvent toutefois prévoir des conditions plus favorables.

**Quelques Points Clés à Retenir :**
– Si le jour férié que vous deviez travailler tombe un jour de repos dans votre programme habituel, le principe de non-réduction de salaire ne s’applique pas.
– Si c’est un jour de travail, même si c’est un jour férié, votre rémunération reste la normale.

#### **Le 1er Mai : Une Cas Particulier parmi les Jours Fériés**

Le 1er mai est un peu particulier car, selon les articles L3134-3 et L3134-4 du Code du travail, cela donne droit à une majoration. Si vous travaillez ce jour-là, vous devez être rémunéré avec une augmentation de 100%. C’est une belle surprise pour ceux qui pensaient ne recevoir que leur salaire quotidien.

#### **Qu’en Est-Il des Salariés à Temps Partiel ?**

Pour les travailleurs à temps partiel, la situation est identique à celle des salariés à temps plein. Selon Editions-Tissot.fr, ils bénéficient du même droit au paiement des jours fériés, toujours sous réserve de posséder trois mois d’ancienneté.

#### **Est-ce que les Stagiaires Précèdent ?**

Quant aux stagiaires, les choses se compliquent un peu. La question de savoir s’ils sont remuérés en cas de chômé sur un jour férié dépend des conditions de leur contrat et du type de stage. Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés selon la législation en vigueur, mais ils bénéficient d’un droit à la rémunération pour certains types de stages.

**A Noter :** En cas de chômé sur un jour férié, le stagiaire peut demander la rémunération, surtout si le contrat a été conclu au titre de travail et non de formation.

#### **Les Accords Collectifs : Un Ingrédient Crucial**

Il est tout à fait possible que votre entreprise ait un accord collectif en place qui prévoit une rémunération différente ou une majoration pour les jours fériés chômés. Il est donc essentiel de lire attentivement votre convention collective ou d’en parler avec le service du personnel dans votre entreprise.

#### **Exemple de Tarification des Jours Fériés Travaillés**

Si vous êtes un employé qui doit travailler un jour de fête, n’oubliez pas que l’accord du 31 mars 1946 stipule que le salaire d’un jour férié travaillé est équivalent à celui d’un jour ordinaire. Cependant, certains accords collectifs ou spécifiques à une branche peuvent prévoir des conditions plus avantageuses, notamment une majoration de salaire.

#### **Finalement, Quelle Est Votre Situation ?**

Que vous travailliez à plein temps, à temps partiel, ou que vous soyez stagiaire, il est crucial de bien savoir vos droits, que ces droits soient stipulés par le Code du travail ou un accord collectif. Si vous êtes salarié depuis au moins trois mois, vous devriez ne pas subir de baisse de salaire en cas de chômé pendant les jours fériés, sauf si le chômage précipite un repos complémentaire conforme à un accord de l’entreprise.

Dans tous les cas, c’est le savoir-faire dans vos droits qui permet de prévenir les malentendus et garantit un équilibre acceptable entre vos besoins personnels et vos responsabilités professionnelles.

*Quand vous êtes en droits, ne demandez pas, vérifiez !*

*Sources utiles :*
1. [Cadremploi.fr](https://www.cadremploi.fr › editorial › conseils › salaire › la-remuneration-des-jours-feries)
2. [Travail-Emploi.gouv.fr](https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso › article › les-jours-feries-et-les-ponts)
3. [Cassius.fr](https://cassius.fr › avocat-droit-du-travail › jour-ferie-remuneration)
4. [Factorial.fr](https://factorial.fr › blog › remuneration-jour-ferie)
5. [Coindusalarie.fr](https://www.coindusalarie.fr › mes-conges › jours-feries)
6. [Editions-Tissot.fr](https://www.editions-tissot.fr › actualite › droit-du-travail › remuneration-des-jours-feries-et-temps-partiel-sur-l-annee)
7. [Juritravail.com](https://www.juritravail.com › Actualite › jours-feries-repos › Id › 408)
8. [Liaisons-Sociales.fr](https://www2.liaisons-sociales.fr › 145-95-comment-calculer-la-remuneration-dun-jour-ferie-travaille)
9. [Liaisons-Sociales.fr](https://www2.liaisons-sociales.fr › 145-85-qui-a-droit-au-paiement-des-jours-feries-chomes)
10. [Lapplexpert.fr](https://www.lappelexpert.fr › question-juridique › social › les-stagiaires-doivent-ils-etre-remuneres-pendant-les-jours-feries-chomes)

En conclusion, et en plus de tous les avantages de travailler en France, vous pouvez également bénéficier d’un environnment de travail qui respecte votre rémunération, même lors des jours de fête religieuse. Mais attention, tout ne tourne pas toujours autour de la loi : certains avantages supplémentaires peuvent être trouvés dans votre convention collective, il est donc important de bien y jeter un œil !

*N’oubliez pas, être informé, c’est éviter les surprises et protéger vos avantages !*

*A bientôt dans un autre article pour bien vous éclairer sur le droit du travail.*