Description

comment est determine la taxe fonciere ?

**Comment est déterminée la taxe foncière ?**

La taxe foncière est un impôt qui est acquitté chaque année par les propriétaires ou les usufruitiers de biens ou de terrains immobiliers imposables. Mais comment est-elle calculée ?

Dans cet article, nous allons décomposer les étapes nécessaires pour calculer la taxe foncière et répondre à certaines questions que vous vous posez probablement.

**La base de la taxe foncière**

La base de la taxe foncière est la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond au montant du loyer estimé que le propriétaire pourrait obtenir si le bien était loué. Cependant, cette valeur est diminuée d’un abattement de 50 %, pour obtenir le revenu cadastral, qui constitue la base d’imposition de la taxe foncière.

**Les taux d’imposition**

Les taux d’imposition de la taxe foncière varient en fonction de la commune où est situé le bien. Les communes votent chaque année un taux d’imposition, qui est ensuite appliqué à la base d’imposition pour obtenir le montant de la taxe foncière due.

**Les trois composantes de la taxe foncière**

La taxe foncière est calculée à partir de trois composantes :

1. La valeur locative cadastrale : c’est la valeur du bien estimée à partir de son usage et de sa location.
2. Le coefficient de revalorisation : il s’agit d’un pourcentage qui reflète la revalorisation de la valeur marchande du bien depuis sa dernière évaluation.
3. Le taux d’imposition : il est voté chaque année par la commune et appliqué à la base d’imposition.

**L’exonération de la taxe foncière**

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière, notamment les personnes âgées de 75 ans ou plus et ayant des ressources faibles. Les délais de paiement de la taxe foncière sont également à prendre en compte.

**En résumé**

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement de 50 %, et appliquée à un taux d’imposition voté par la commune. Les trois composantes de la taxe foncière sont la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition. Les personnes âgées de 75 ans ou plus et ayant des ressources faibles peuvent être exonérées de la taxe foncière.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le calcul de la taxe foncière. N’hésitez pas à nous poser vos questions si vous avez besoin de plus d’informations.

**Liens utiles**

– Comment est calculée la taxe foncière ? – PAP :
– Calcul de la taxe foncière : définition et exonération :
– La taxe foncière : explications et fonctionnement :
– Taxe foncière : définition, calcul et exonération – Capital.fr :
– Voici comment vérifier le calcul de votre taxe foncière et de votre taxe d’horation :
– Comment est fixée la valeur locative d’un local ? :

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