comment avoir la nationalité comorienne ?

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LE DROIT DE LA NATIONALITE AUX COMORES | Comores Infos
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La nationalité comorienne s’acquiert de façon automatique par la femme étrangère mariée à un national comorien sans que celle-ci ait à faire une démarche particulière. Cette règle est posée par l’article 15 du code de la nationalité, laquelle dispose que la femme étrangère qui épouse un comorien acquiert la nationalité comorienne, au moment de la célébration du mariage …

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La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se …
citizenshiprightsafrica.org › la-nationalite-comorienne-comment-elle-sacquiert-et-se-perd › ?lang=fr
La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se perd Published: 29/Mai/2015 Source: El Watwan (Comores) Le code de la nationalité est la loi N° 79-12 adoptée le 12 décembre 1979. Peu connue, elle a fait l’objet de tant de transgressions, notamment à propos de la loi de la citoyenneté économique, et d’interprétations parfois légères dans le cas du vote de la diaspora …

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La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se perd 29 mai 2015 La Rédaction Non class é 0. Le code de la nationalité est la loi N° 79-12 adoptée le 12 décembre 1979. Peu connue, elle a fait l’objet de tant de transgressions, notamment à propos de la loi de la citoyenneté économique, et d’interprétations parfois légères dans le cas du vote de la diaspora. La …

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La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se perd Published: 29/May/2015 Source: El Watwan (Comores) Le code de la nationalité est la loi N° 79-12 adoptée le 12 décembre 1979. Peu connue, elle a fait l’objet de tant de transgressions, notamment à propos de la loi de la citoyenneté économique, et d’interprétations parfois légères dans le cas du vote de la diaspora …

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PDF Code de la nationalité – Comores-droit
comoresdroit.comores-droit.com › wp-content › dossier › code › nationalite.pdf
L’enfant qui est comorien en vertu des dispositions du présent titre est réputé avoir été comorien dès sa naissance, même si l’existence des conditions requises par la loi pour l’attribu- tion de la nationalité comorienne n’est établie que postérieurement à sa naissance. Toutefois, dans ce dernier cas, l’attribution de la qualité comorienne dès la naissance ne porte pas atteinte …

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La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se …
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La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se perd . Le code de la nationalité est la loi N° 79-12 adoptée le 12 décembre 1979. Peu connue, elle a fait l’objet de tant de transgressions, notamment à propos de la loi de la citoyenneté économique, et d’interprétations parfois légères dans le cas du vote de la diaspora. La citoyenneté comorienne est liée à la détention …

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Comment je vais avoir ma Nationalité? /Comores – Forum …
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Comment je vais avoir ma Nationalité? /Comores. Signaler . Nourou Mohamed – Modifié le 18 nov. 2017 à 12:57 Nourou Mohamed – 20 nov. 2017 à 13:15. Bonjour, je suis un enfant d un père français mon père m a laisse quand j étais mineur mais je suis déclarer dans la mairie du 13;14 em arrondissement de Marseille et menant je suis majeur,mon père est décédés et son deces n est pas …

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La nationalité comorienne : Comment… – Comorien De …
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La nationalité comorienne : Comment elle s’acquiert et se perd CITOYENNETE. Le code de la nationalité est la loi N° 79-12 adoptée le 12 décembre 1979. Peu connue, elle a fait l’objet de tant de…

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Nationalité – La France en Union des Comores
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Le certificat de nationalité française (CNF) constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). Ce document peut être exigé lors de démarches administratives si vous êtes majeur. Comment demander un CNF ? Vous devez formuler, directement en courrier recommandé, le formulaire ci-dessous et accompagné des pièces justificatives, en tenant …

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Naturalisation | service-public.fr
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Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen: titleContent ou si …