affaire pour laquelle quelqu’un comparait en justice ?

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AFFAIRE POUR LAQUELLE QUELQU’UN COMPARAÎT EN JUSTICE – 5 Lettres – Mots-Croisés & Mots …
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Les solutions pour la définition AFFAIRE POUR LAQUELLE QUELQU’UN COMPARAÎT EN JUSTICE pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants.

https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › cause › 13860

Définitions : cause – Larousse
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Affaire pour laquelle on comparaît en justice ; procès. Synonymes : affaire – cas – procès. 3. Dans une demande en justice, élément du procès qui permet de déterminer l’étendue du litige et sert de fondement juridique aux prétentions du demandeur. 4. L’ensemble des intérêts à soutenir en faveur de quelqu’un, d’un groupe de personnes, d’un ordre de choses, etc. : Consacrer sa vie à …

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Antonyme cause | Liste des antonymes français – Dictionnaire synonyme
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Affaire pour laquelle on comparaît en justice ; procès. Dans une demande en justice, élément du procès qui permet de déterminer l’étendue du litige et sert de fondement juridique aux prétentions du demandeur. L’ensemble des intérêts à soutenir en faveur de quelqu’un, d’un groupe de personnes, d’un ordre de choses, etc. : Consacrer sa vie à la cause de la paix. Tout ou partie de …

https://www.lci.fr › justice-faits-divers › marc-machin-juge-pour-viol-pres-de-10-ans-apres-l-annulation-d-une-condamnation-pour-meurtre-2198600.html

Marc Machin jugé pour viol, près de 10 ans après l’annulation d’une condamnation pour …
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#Justice / Faits divers: PROCÈS – Marc Machin, dont la condamnation pour meurtre avait été annulée en 2012, comparaît devant les assises de Paris à partir de ce 11 octobre pour le viol d’une …

https://stepstojustice.ca › fr › steps › criminal-law › 3-renseignez-vous-sur-la-possibilité-denvoyer-quelquun-pour-comparaître-à-votre

3. Renseignez-vous sur la possibilité d’envoyer quelqu’un pour comparaître à votre place …
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Si l’affaire est instruite par mise en accusation, seul un avocat ayant déposé un document de désignation d’avocat peut comparaître en votre nom sans demander un mandat d’amener discrétionnaire. Désignation d’un avocat. Si vous êtes accusé d’un acte criminel, vous pouvez embaucher un avocat pour qu’il comparaisse à votre place. Si …

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Définition de CAUSE – CNRTL
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A.− Affaire pour laquelle une action est intentée en justice et qui fait l’objet d’un procès. Une cause imperdable; juger une cause. Greffier, appelez la cause, et faites paraître l’accusée (Mérimée, Théâtre de Clara Gazul, 1825, p. 138). Elle allait sans cesse assister aux audiences des tribunaux où se jugeaient les causes des pauvres (Montalembert, Histoire de ste Élisabeth de …

https://www.lejsl.com › faits-divers-justice › 2021 › 06 › 24 › suivez-le-proces-de-valerie-bacot

Justice. Procès de Valérie Bacot : Je ne suis plus une chose, je suis quelqu’un
https://www.lejsl.com › faits-divers-justice › 2021 › 06 › 24 › suivez-le-proces-de-valerie-bacot
Justice Procès de Valérie Bacot : Je ne suis plus une chose, je suis quelqu’un … Il fait le comparatif avec une autre affaire pour laquelle il avait, en tant qu’expert, conclu à un …

https://www.ouest-france.fr › societe › justice › ?page=1482

Justice : actualités en direct – Page 1482
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L’affaire pour laquelle il comparait devant la justice est l’un des plus retentissants scandales du quinquennat Hollande. L’ex-ministre du Budget est jugé pour fraude fiscale et blanchiment …

https://www.lemonde.fr › societe › article › 2021 › 03 › 15 › proces-des-freres-guerini-un-systeme-politico-affairiste-devant-la-justice_6073123_3224.html

Procès des frères Guérini : un système politico-affairiste devant la justice – Le Monde.fr
https://www.lemonde.fr › societe › article › 2021 › 03 › 15 › proces-des-freres-guerini-un-systeme-politico-affairiste-devant-la-justice_6073123_3224.html
Procès des frères Guérini : un système politico-affairiste devant la justice. Le procès de Jean-Noël Guérini, et de son frère Alexandre, s’ouvre ce lundi. L’ancien président …

https://www.huffingtonpost.fr › dr-travis-bradberry › comportement-relations-conflit_a_21600105

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES – justice
www.cdad-martinique.justice.fr › lexique.php
Décision par laquelle un tribunal transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l’examen d’une affaire à une date ultérieure. REQUÊTE. Demande écrite adressée à un juge pour obtenir une décision de justice. SIGNIFICATION. Formalité pour laquelle une partie porte à la connaissance d’une autre partie un acte ou une. décision en utilisant les services d’un huissier …