a qui verser taxe d’apprentissage ?

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Taxe d’apprentissage 2021 : À qui la verser ? Quand …
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La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises répondant aux critères ci dessous : Soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ayant leur siège social en France.

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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage | economie.gouv.fr
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Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage. Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes : être soumise au droit français (principe de territorialité)

https://www.service-public.fr › professionnels-entreprises › vosdroits › F22574

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l …
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La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son …

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A qui verser la taxe d’apprentissage ? – L’Express L …
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147 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) 0,5% de la masse salariale, c’est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d’apprentissage.

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La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf.fr
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La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage ; un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l …

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Taxe d’apprentissage 2021 : taux, montants, exonérations
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A qui verser la taxe d’apprentissage ? Le montant de la taxe d’apprentissage est versé par les entreprises à des opérateurs de compétences (OPCO, qui ont remplacé les anciens OPCA). En 2022 au plus tard, le recouvrement de la taxe d’apprentissage sera transféré à l’Urssaf. Le paiement aura lieu chaque mois aux mêmes dates que le versement des cotisations sociales.

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Verser votre taxe d’apprentissage – Portail entreprises …
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Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire, avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due ( article R6241-20 du Code du Travail ).

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Taxe d’apprentissage 2021 : la part des 13 % d’ici au 31 …
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La taxe d’apprentissage est séparée en deux fractions : 87 % de la taxe d’apprentissage, collectée par OPCO 2i, est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage ; un solde de 13 %, qui remplace le hors-quota, est versé directement par les entreprises aux établissements éligibles, avant le 31 mai 2021.

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Taxe d’Apprentissage : Comment la verser à une Association
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Donner sa taxe d’apprentissage. Cette taxe est un impôt versé par les entreprises pour financer l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage. Mais vous pouvez aussi la verser à des associations et fondations qui remplissent également cette mission.

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Le 13% apprentissage – Akto
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La taxe d’apprentissage (Voir la page Contribution unique à la formation et à l’alternance) doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.