à la recherche de l’effectivité des droits de l’homme ?

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À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme. Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak (dir.) Sciences juridiques et politiques. …. Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au …

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2 L’effectivité des droits de l’homme pose au moins trois questions théoriques d’envergure qu’il s’agit ici moins de résoudre que de contribuer à formuler : celle de la définition des contours de la notion d’effectivité du droit (I), celle de la pensée et de la résolution de l’écart entre la norme et sa concrétisation (II) et, enfin, celle de l’éventuelle …

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PDF À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme
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Effectivité, efficacité, efficience. L’exemple du « droit à la santé » Tatiana GRONDLER 31 Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Béatrice DELZANGLES 41 Entre effectivité et validité du droit : l’exemple du droit du public à l’information Clara-Maud PHILIPPE.59

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De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique – pas même le juge pourtant …

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À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme
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De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique – pas même le juge …

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Ebook À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme
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Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme.

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PDF L’effectivité des droits de l’homme – RERO
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international des droits de l’homme (Strasbourg, 4-5 juillet 2011) consacrée à l’effectivité des droits sociaux, et en remercie les organisateurs de leur invitation et les participants de leurs questions et commentaires. L’article conserve le ton et la structure d’un cours. Je tiens enfin à remercier Mme Eleonor Kleber Gallego de son aide dans la mise en forme de cet article. 53 …

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L’effectivité des droits de l’homme : du devoir être, du …
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L’effectivité des droits de l’homme : du devoir être, du pouvoir être et de l’être en matière de droits de l’homme. Zufferey, Jean-Baptiste and Dubey, Jacques and Previtali, Adriano. L’Homme et son droit. Mélanges en l’honneur de Marco Borghi à l’occasion de son 65e anniversaire, Schulthess, pp.53–84, 2011, AISUF, 978-3-7255-6451-4.

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L’effectivité des droits fondamentaux dans l’ordre …
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L’effectivité des droits fondamentaux dans l’ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé : Author : Cherif, Adama. Director : Hertig Randall, Maya. Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014 – D. 894 – 2014/10/02 Abstract Dans le souci de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000 consacre pour la …