qu’est-ce que l’organe délibérant ?
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https://solidaires.org › ORGANE-DELIBERANTOrgane Deliberant – Solidaires https://solidaires.org › ORGANE-DELIBERANT L’organe délibérant est dans une commune : le conseil municipal ; dans un département : le […]
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qu’est-ce que l’organe exécutif ?
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comment est contrôlé l’organe à l’origine des règles ?
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