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que faire carte grise voiture vendue ?

  • Street: Zone Z
  • City: forum
  • State: Florida
  • Country: Afghanistan
  • Zip/Postal Code: Commune
  • Répertoriée 6 février 2022 9 h 57 min
  • Expires: Cette annonce a expiré

Description

que faire carte grise voiture vendue ?

Que faire de l’ancienne carte grise après la vente d’un véhicule ?

Lorsque vous vendez votre voiture d’occasion, il y a plusieurs démarches à suivre, dont l’une consiste à remettre la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Mais que faire de l’ancienne carte grise une fois la vente effectuée ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour gérer correctement votre ancienne carte grise.

Barrer la carte grise et remettre au nouveau propriétaire

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit remettre à l’acheteur deux documents obligatoires : le certificat de cession et le certificat de non-gage (également appelé certificat de situation administrative). En plus de ces documents, le vendeur doit barrer la carte grise de son véhicule en diagonale avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivi de la date et de l’heure de la cession, ainsi que sa signature (source). Cette action permet de transférer la responsabilité des amendes futures au nouveau propriétaire (source).

Effectuer les démarches administratives en ligne

Après avoir remis la carte grise barrée au nouveau propriétaire, le vendeur doit effectuer les démarches administratives en ligne pour déclarer la cession du véhicule. Plusieurs sources officielles sont à votre disposition pour ce faire :

* Service-public.fr : vous devrez déclarer la cession du véhicule, obtenir le code de cession et signer le formulaire de déclaration de cession (source).
* Portail-cartegrise.fr : vous trouverez un guide pour savoir quoi écrire sur la carte grise lors de la vente, et comment remplir le certificat de cession (source).
* Cartegrise.com : ce site propose un service pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne (source).

Que faire de l’ancienne carte grise ?

Une fois les démarches administratives effectuées, il n’est pas nécessaire de conserver l’ancienne carte grise. Vous pouvez la détruire ou la conserver à titre personnel, mais elle n’a plus aucune valeur légale (source). Il est important de noter que si la vente est annulée ou si vous recevez des contraventions pour des infractions commises après la vente, vous devrez contacter la préfecture pour résoudre ces problèmes (source).

Conclusion

La gestion de l’ancienne carte grise après la vente d’un véhicule est une étape importante à ne pas négliger. Assurez-vous de bien barrer et remettre la carte grise au nouveau propriétaire, puis effectuez les démarches administratives en ligne pour déclarer la cession du véhicule. N’oubliez pas que vous n’êtes plus responsable de l’ancien véhicule une fois les démarches effectuées, et que vous pouvez détruire ou conserver l’ancienne carte grise à titre personnel.

     

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Identifiant de l'annonce : 78361ff9b93cd810

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