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quel compte management fees ?

### Comment Enregistrer Correctement Les Management Fees en Comptabilité ?

Dans le monde des affaires, les *management fees* font partie des outils essentiels pour permettre à une filiale d’obtenir des services de sa société mère ou d’une autre entité de manière pratique. Ces frais sont généralement payés régulièrement et doivent être enregistrés correctement en comptabilité pour respecter toutes les règles et éviter tout problème fiscal. Dans cet article, nous allons explorer la comptabilisation des management fees, voir où ils figurent dans le bilan, et comprendre leurs aspects en termes de définition et de règles.

#### Qu’est-ce que les management fees ?

Les *management fees*, connus aussi sous le nom de frais de gestion, sont régulièrement versés de la part d’une filiale (société fille) à sa société mère ou une tierce entité pour obtenir une gamme de services. Ces services peuvent inclure des services d’administration, des conseils ou une assistance technique, par exemple. Les frais sont généralement enregistrés comme des charges externes dans les comptes de la filiale qui les paie.

#### Comment sont comptabilisés les management fees ?

Selon les différents sources d’information, la comptabilisation des *management fees* se fait de manière standardisée :
– Dans la comptabilité générale de la société qui paie les *management fees*, les relevés comptables débitent les comptes 628 divers pour ces services, et le compte 401 fournisseurs est crédité pour la somme versée.
– En outre, la TVA appliquée sur ces frais est également comptabilisée, débitant le compte 44566 (TVA sur autres biens et services).

En résumé, cette opération alimente un débit du compte 628 pour les services, un débit du compte 44566 pour la TVA, et un crédit du compte 401 pour la société prestataire des services.

#### Quelles sont les règles concernant les management fees ?

Il est essentiel de noter que les *management fees* doivent être comptabilisés de manière conforme aux conventions mises en place entre les différentes entités. Ces conventions doivent respecter certaines règles pour garantir leur légalité :
– **Prestations justifiées** : Les services rendus doivent être pertinents et nécessaires à l’activité de la filiale.
– **Frais à un prix market** : Le coût des services doit être facturé en fonction des prix du marché pour éviter tout risque de欺诈uleuse transfert de richesse des pays de la société mère au pays de la filiale.
– **Convention de gestion** : Il existe une convention juridique qui définit les modalités du travail et des frais correspondants en cas de *management fees* entre deux entités appartenant au même groupe.

Par exemple, selon la convention de management fees, les acomptes peuvent être facturés chaque mois et une régularisation peut avoir lieu au mois d’avril de l’année suivante. Les acomptes sont généralement de 10 000 euros hors taxes et la régularisation de 5 000 euros.

#### Quelles sont les préoccupations financières ?

Il existe des préoccupations liées à la facturation des management fees. Si les services ne sont pas conformes aux critères soumis par la loi (justice fiscale en France par exemple), l’administration fiscale peut percevoir ces frais en tant que dividendes cachés et demander la réparation fiscale en conséquence.

#### Conclusion

Une fois que vous comprenez ce qu’elles sont, comment elles doivent être comptabilisées en fonction des règles en vigueur, et quels peuvent être les risques associés s’ils ne sont pas correctement mis en œuvre, les management fees deviennent un outil efficace pour réaliser et respecter les conditions de travail entre entreprises d’un même groupe. Il est donc crucial de respecter toutes les conventions en vigueur et de veiller à ce que les services soient bien justifiés et facturés correctement.

En conclusion, savoir quel compte utiliser pour les management fees peut sembler complexe dans un premier temps, mais une bonne compréhension des règles et régulations en place simplifie considérablement le processus. Les management fees, lorsqu’ils sont correctement gérés et comptabilisés, peuvent s’avérer précieux pour toute entreprise faisant partie d’un groupe, en permettant la bonne répartition des services au sein du groupe et dans le respect de la loi.

En cas de doute, il est nécessaire de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour s’assurer que tous les aspects des management fees respectent la loi.