pourquoi est-ce que le droit d’auteur prend de plus en plus d’importance de nos jours ?

Description

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Pourquoi protéger le droit d’auteur? | L’Office européen de droit d’auteur
Le droit d’auteur et les droits connexes sont essentiels à la créativité humaine, parce qu’ils apportent aux créateurs des encouragements, sous la forme d’une reconnaissance morale et d’une rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs sont sûrs que leurs oeuvres peuvent être diffusées sans qu’ils aient à craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l’accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs partout dans le …

https://www.economie.gouv.fr › apie › propriete-intellectuelle-publications › contenus-concernes-par-droit-auteur

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Les contenus concernés par le droit d’auteur | economie.gouv.fr
Cela signifie qu’il faut tenir compte du droit d’auteur : – quel que soit le sujet du contenu (même un contenu technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc. peuvent être soumis au droit d’auteur) ; – quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;

https://www.perfekt-com.fr › le-droit-d-auteur

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Tout savoir sur le droit d’auteur • Perfekt
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. La création est donc protégée à partir du jour où elle a été réalisée et ce, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, le mérite, la destination. Le droit d’auteur englobe deux notions distinctes : le droit moral et les droits patrimoniaux.

https://www.justifit.fr › b › guides › droits-d-auteur

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Droits d’auteur : principes généraux et protection – Justifit.fr
Le droit d’auteur regroupe le droit moral qui est naturel et ne peut être cédé et les droits patrimoniaux qui donnent à l’auteur le droit de reproduction. Le droit d’auteur permet au créateur d’exploiter son œuvre et d’exiger une rémunération contre l’utilisation de cette œuvre.

https://www.cairn.info › revue-reseaux1-2001-6-page-42.htm

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L’evolution juridique du droit d’auteur | Cairn.info
D’aucuns, dans les pays continentaux, prônent la transformation du droit d’auteur en copyright. Le passage de législations trop personnalistes ou romantiques en corps de règles irrigués par une logique économique. Alors que le créateur était au centre du dispositif légal, il s’agit désormais de laisser une place plus importante aux investisseurs, voire aux consommateurs. Dans d’autres Etats, certains on cru pouvoir annoncer la mort du copyright et l’avènement d …

https://www.culture.gouv.fr › Media › Thematiques › Propriete-litteraire-et-artistique › Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique › Files › Fiches-techniques-PLA › Fiche-internet-1-protection-par-le-droit-d-auteur3

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La protection par le droit d’auteur – Ministère de la Culture
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROTECTION : 1 – Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts. Les droits patrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s.) qui permettent à l’auteur

https://www.laclassedeloic.fr › 2020 › 08 › 25 › droits-dauteur-et-enseignement

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Droits d’auteur et enseignement – La classe de Loïc
Le droit d’auteur. Il faut séparer 4 droits moraux essentiels que l’on retrouve dans toutes les licences d’exploitation des oeuvres : le droit de divulgation: l’auteur décide de la manière dont il souhaite que son oeuvre soit divulguée ; le droit de paternité: l’auteur doit toujours être associé à son oeuvre. Il est donc indispensable de citer la source de l’oeuvre.

https://www.journaldeslycees.fr › page › le-respect-du-droit-dauteur

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Le respect du droit d’auteur – journaldeslycees.fr
L’auteur jouit durant sa vie du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, et d’en tirer un profit pécuniaire. A son décès, ce droit est au bénéfice de ses ayants droit (sa famille) pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années suivantes. Après, l’œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre, sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.

https://fr.businessam.be › un-nouveau-regime-de-droits-dauteur-limite-aux-vrais-artistes-quest-ce-que-ca-veut-dire

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Un nouveau régime de droits d’auteur limité aux vrais artistes : qu …
Pourquoi est-ce important ? De plus en plus de créatifs de toutes sortes de professions ont recours à un régime fiscal dans lequel ils sont payés en partie en droits d’auteur. Il s’agit notamment de rédacteurs, de photographes, d’architectes, de personnes travaillant dans le secteur artistique et bien d’autres encore. Or seul un impôt à la source de 15 % est payé sur les revenus des droits d’auteur. Pour les revenus de la tranche la plus basse, une autre moitié des coûts …

https://educaloi.qc.ca › capsules › droit-auteur-quand-utiliser-oeuvre

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Le droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre
Un employé qui crée une œuvre dans le cadre de son travail n’a généralement pas de droit d’auteur sur celle-ci. Le droit d’auteur appartient plutôt à son employeur. Par exemple, un employé qui crée un visuel et un site Web dans le cadre de son travail ne peut pas revendiquer un droit d’auteur. L’employeur peut donc continuer d’utiliser les œuvres créées par ses salariés, sans permission et même après leurs départs.

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