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est ce que la caf peut consulter mon compte bancaire ?

**Est-ce que la CAf peut consulter mon compte bancaire ?**

La question qui fait battre le cœur de nombreux Français ! La sécurité des comptes bancaires est une préoccupation légitime pour beaucoup de citoyens. Dans cet article, nous allons vous donner une réponse claire et précise à cette question.

**La législation**

Selon la législation française, la CAF (Caisses d’Allocations Familiales) a le droit d’accéder à des informations concernant votre compte bancaire, mais uniquement dans le cadre d’un contrôle ou d’une vérification. La CAF a l’obligation de vous informer de cette consultation.

**Comment cela fonctionne-t-il ?**

Selon les sources, la CAF utilise le Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés pour obtenir des informations sur les comptes bancaires des allocataires. Elle peut également contacter d’autres organismes sociaux, comme Pôle Emploi, pour vérifier des informations.

**Une nouvelle loi autorise-t-elle à “fouiller” dans les comptes bancaires ?**

Selon une information de Libération, une nouvelle loi a été adoptée en 2019, autorisant les CAF à consulter les comptes bancaires des allocataires sans leur accord préalable. Cependant, il est important de noter que cette loi est soumise à certaines conditions et que la CAF doit respecter les règles de confidentialité.

**Conclusion**

En résumé, la CAF peut consulter votre compte bancaire dans le cadre d’un contrôle ou d’une vérification, mais uniquement avec votre accord préalable. Il est important de vous assurer que la CAF respecte les règles de confidentialité et que vos informations sont protégées.

**Sources**

* BlogforFrance.com
* CAF.fr
* Reponsescourtes.com
* Banqueswiki.com
* Quora.com
* Avocat-desfarges.fr
* Mes-Allocs.fr
* Liberation.fr

Notez que ce post est publié à titre informationnel et ne constitue pas un conseil ou une recommandation spécifique.