unions et fédérations d’organismes de sécurité sociale ?

Description

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006074067 › LEGISCTA000006142671

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations …
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006074067 › LEGISCTA000006142671
Un organisme ne peut s’affilier à une union mutualiste de groupe que si ses statuts en prévoient expressément la possibilité et qu’il n’est pas déjà affilié à une autre union mutualiste de groupe, à une société de groupe d’assurance définie à l’article L. 322-1-2 du code des assurances et à une société de groupe assurantiel de protection sociale définie à l’article L. 931-2-2 …

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000000196047

Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts …
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000000196047
Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes de sécurité …

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000000240599

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts …
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000000240599
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes de la branche …

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000000778211

Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de …
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000000778211
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions et fédérations d’organismes …

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000000409961

Arrêté du 25 septembre 2002 portant modification des …
https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000000409961
Arrêté du 25 septembre 2002 portant modification des modèles de statuts des unions ou fédérations d’organismes …

https://www.service-public.fr › demarches-silence-vaut-accord › demarches › 232

Agrément des agents de direction et des agents comptables …
https://www.service-public.fr › demarches-silence-vaut-accord › demarches › 232
Démarche silence vaut accord. Agrément des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, ainsi que des directeurs des …

https://www.securite-sociale.fr › la-secu-cest-quoi › organisation › les-branches

Les branches – Sécurité sociale
https://www.securite-sociale.fr › la-secu-cest-quoi › organisation › les-branches
La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches.. Vue d’ensemble. Pour les régimes, il y a d’un côté le Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles, de l’autre les Régimes spéciaux pour les salariés de certaines grandes entreprises publiques notamment.

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › LEGITEXT000006058244

Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l’indemnisation des …
https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › LEGITEXT000006058244
Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l’indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime …

https://www.agirc-arrco.fr › fileadmin › agircarrco › documents › circulaires › agirc › 200601dre.pdf

PDF CIRCULAIRE 2006 – 1 -DRE Paris, le 14/04/2006
https://www.agirc-arrco.fr › fileadmin › agircarrco › documents › circulaires › agirc › 200601dre.pdf
-les autres Unions ou Fédérations d’Organismes avec notamment, les Centres de Traitement Electronique Inter Caisses, les Centres Régionaux de Traitement de l’Informatique, les Unions Immobilières des Organismes de Sécurité sociale, les Centres Régionaux de Formation et de Perfectionnement Professionnels, ainsi que les Unions ou Fédérations gérant des Instituts Médico-Educatifs, des …

https://www.union-habitat.org › l-union › les-federations

Les fédérations | L’Union sociale pour l’habitat
https://www.union-habitat.org › l-union › les-federations
L’Union sociale pour l’habitat fédère quatre familles d’organismes Hlm ainsi qu’une fédération des Associations régionales d’organismes d’habitat social. Une organisation qui lui permet de représenter les organismes Hlm dans leur diversité.