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qu’est ce que le conseil des prud’hommes ?

**Le conseil des prud’hommes : tout ce que vous devez savoir**

Le conseil des prud’hommes est une instance juridique spécifique qui aide à régler les conflits liés au Code du travail dans le secteur privé. Mais qu’est-ce que le conseil des prud’hommes ? Comment le saisir ? Et quels sont les procédés pour résoudre les litiges ? Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour connaitre le conseil des prud’hommes.

**Histoire et compétences**

Le conseil des prud’hommes a été créé en 1806 sous Napoléon 1er, et il a évolué au cours des siècles pour atteindre sa forme actuelle. Le conseil est compétent pour régler les litiges opposant un salarié à son employeur, qu’il s’agisse de différends individuels ou collectifs. Les compétences du conseil des prud’hommes incluent notamment la résolution de litiges liés au contrat de travail, à la rupture du contrat de travail, au rappel de salaire, au paiement des indemnités, etc.

**Procédure de saisie**

Pour saisir le conseil des prud’hommes, il est nécessaire de fournir des informations juridiques précises. Vous pouvez saisir le conseil par courrier ou en personne. La saisine du conseil par courrier consiste dans une requête adressée au greffe du Conseil de prud’hommes compétent géographiquement. Ce sera donc le Conseil de prud’hommes du lieu où le salarié travaille, sauf s’il travaille chez lui et dans ce cas le conseil compétent sera celui du lieu où est situé son domicile.

**Procédés pour régler les litiges**

Le conseil des prud’hommes peut utiliser différents procédés pour régler les litiges. Voici quelques-uns d’entre eux :

* La médiation : avant de saisir le conseil des prud’hommes, les parties peuvent passer entre elles une convention qui fixe les modalités (d’échanges d’information notamment) et une date butoir pour tenter de trouver un accord pour régler leur différent. Si elles y parviennent en tout ou partie, elles peuvent soumettre cet accord à l’homologation du conseil des prud’hommes.
* La conciliation : le conseil des prud’hommes peut tenter d’atteindre un accord entre les parties à travers la conciliation.
* La médiation assistée par un médiateur : le conseil des prud’hommes peut désigner un médiateur pour aider les parties à atteindre un accord.

**Impôts**

Une victoire aux prud’hommes peut être synonyme d’une importante rentrée d’argent pour le salarié. Cependant, il n’est pas nécessaire de déclarer tous les gains au fisc. Voici quelques informations importantes à savoir sur les impôts :

* Le conseil des prud’hommes est chargé de régler les litiges entre les salariés et les employeurs. En cas de victoire, le salarié peut recevoir des sommes qui doivent être déclarées aux impôts.
* Il est important de demander conseil à un professionnel (avocat ou fiscaliste) pour obtenir des informations précises sur les obligations fiscales.

**Conclusion**

En résumé, le conseil des prud’hommes est une instance juridique spécifique qui aide à régler les conflits liés au Code du travail dans le secteur privé. Il est nécessaire de fournir des informations juridiques précises pour saisir le conseil. Le conseil peut utiliser différents procédés pour régler les litiges, tels que la médiation, la conciliation et la médiation assistée par un médiateur.

**Sources**